Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enjeux sensibles » les mots : « de menaces ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les zones d’implantations d’ENR ne doivent pas présenter de menace pour le patrimoine commun de la Nation. Cet amendement vise ainsi à préciser les mots « enjeux sensibles » dont la notion est trop vagu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deux fois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur...

La première phrase du second alinéa de l’article L. 123‑12 du code de l’environnement est complété par les mots : « ainsi que l’identité de leurs auteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’éviter une multitude d’avis anonymes ainsi que le recours éventuel aux services d’« usines à trolls ». Effectivement, ceux-ci noient l’avis des ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant ; Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent également être implantées que sur avis conforme du comité national de la biodiversité mentionné à l’article L. 134‑1 du présent code. » Exposé s...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiversité mentionné à l’article 134‑1 du présent code. Cet avis est motivé et rendu public. T...

Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Le lieu de fabrication, » Exposé sommaire : Une véritable politique écologique doit prendre en compte le lieu de fabrication des produits. Seule une production française ou proche de notre pays peut éviter une pollution trop importante. Il en va également de l’équilibre de notre économie.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les projets de renouvellement font l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité en charge de l’examen afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire. » Exposé sommaire : Tel que rédigé, la dernière phrase du présent alinéa n’est pas claire. Il convient de préciser ...

Après l’article L. 181‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑14‑1. – Les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent relevant du régime de l’autorisation environnementale est regardé comme subs...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après le f du 2°, il est ajouté un g ainsi rédigé : « g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans l’étude d’impact des projets éoliens une description des impacts sur l’eau...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « qu’ils déterminent librement » les mots : « précisées dans l’alinéa suivant ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « La procédure de concertation préalable du public doit se faire à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réunio...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot : « d’instruction » les mots suivants : « ainsi que le nombre d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent au km2 sur le territoire concerné. » II. – En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 3 la phrase suivante : « Ces i...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette liste ne pourra pas inclure une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune ou d...

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de production d’énergies renouvelables terrestres (installées et en projet), par kilomètre carré et le potentiel d'énergie renouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport que dans les autres territoires...

Compléter l’alinéa 13 par le phrase suivante : « Ces dispositions concernent à la fois les projets d’installation validés après la promulgation de la présente loi ainsi que les projets encore en cours d’instruction avant sa promulgation. » Exposé sommaire : Afin que les listes soient totalement exhaustives et les zones respectées afin de s'a...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Si à l'issue d'une enquête publique, avant la promulgation de la présente loi, un avis défavorable a été rendu sur un projet d'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par délibération motivée s'il...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite ...