TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 1 500 000 | Conditions de vie outre-mer | 1 500 000 | 0 | TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 11 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 11 000 000 | 0 | TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 00...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la situation actuelle de l’habitat indigne en Guyane. Exposé sommaire : Dans l'ensemble des territoires ultramarins, COM et DROM, l'habitat indigne prend des proportions bien supérieures à ce qui s'observe dans l'H...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité de l’opération « Wuambushu ». Exposé sommaire : Mayotte est un département français abandonné à la violence et à l’immigration massive. La situation sécuritaire et migratoire dans le département est ho...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds d'équipement et de sécurité à La Réunion(ligne ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 8 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds d'équipement et de sécurité en Martinique(ligne...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds d'équipement et de sécurité en Guyane(ligne nou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Renforcement des aides alimentaires en outre-mer(lig...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 3 500 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 3 500 000 | TOTAUX | 3 500 000 | 3 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 5 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte(ligne nou...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 30 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 30 000 000 | 0 | TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 00...
I. – Substituer à l’alinéa 17 les quatre alinéas suivants : « II. – L’article L. 127‑4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, les termes : « de moins de 3 500 habitants » sont remplacés par les termes :« entre 4 000 et 10 000 habitants » ; « 2° À la fin, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Une commission consultative composée de représentants des communes bénéficiaires de la dotation pour les titres sécurisés, de l’administration locale et des usagers est mise en place pour évaluer l’utilisation de cette dotation et formuler des recommandations en vue de son amélioration. » Exposé ...
I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La dotation pour les titres sécurisés est révisée annuellement en fonction des besoins et des coûts réels encourus par les communes équipées de stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité électroniques. » II. – Compléter cet article par les deux al...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les communes bénéficiant de la dotation pour les titres sécurisés sont tenues de consacrer une partie de cette dotation au développement des infrastructures de numérisation et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nation...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport s’intéresse plus précisément aux moyens financiers nécessaires pour répondre finalement aux besoins susmentionnés. Exposé sommaire : Les infrastructur...
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