Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(Discussion générale)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « passeport pour le retour au pays » les mots : « carte Unies-terres ». Exposé sommaire : L'appellation "passeport pour le retour au pays" est équivoque et laisse entendre qu'un citoyen français originaire d'un territoire d'Outre-Mer et travaillant en métropole serait un étranger, et que l'aide instituée...

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 decies ainsi rédigé : « Art. 281 decies. – En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne...

À l’alinéa 3, après le mot : « hexagonal » insérer les mots : « et la Corse, ». Exposé sommaire : Le territoire hexagonal est dans sa définition stricte exclusif de la Corse. Il convient donc d’apporter cette précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « hexagonale » insérer les mots : « ou en Corse ». Exposé sommaire : La France hexagonale est dans sa définition stricte exclusive de la Corse. Il convient donc d’apporter cette précision. Les personnes actives concernées ci-dessus peuvent se trouver en Corse et avoir à rejoindre un territoire ultramarin.

À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot : « en ». Exposé sommaire : Il s’agit de corriger une erreur de rédaction pour faciliter la compréhension du texte.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le retour au pays » les mots : « la continuité territoriale ». Exposé sommaire : Cette locution nominale s’utilise en politique pour une « migration de retour ». L’utilisation de ce terme n’est pas appropriée puisque les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants franç...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° bis Contribuer aux frais de transports aériens des résidents ultramarins, dans leurs déplacements entre la métropole et les territoires ultramarins, afin de leur garantir l’effectivité de la continuité territoriale ; ». Exposé sommaire : Les coûts de déplacement entre la Métropole et les territoires Ult...