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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD5 (Irrecevable)
Publié le 24 mai 2023 par : M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 1° bis Contribuer aux frais de transports aériens des résidents ultramarins, dans leurs déplacements entre la métropole et les territoires ultramarins, afin de leur garantir l’effectivité de la continuité territoriale ; ».
Exposé sommaire :
Les coûts de déplacement entre la Métropole et les territoires Ultramarins sont significativement plus onéreux que les vols intérieurs ou les billets de trains intra métropolitains. Pour garantir une égalité effective de tous les citoyens, quelle que soit leur lieu de résidence, Métropole ou territoires Ultramarins, il convient de faire participer la solidarité nationale aux frais de transports des résidents ultramarins, pour les ramener à un coût comparable avec celui des déplacements métropolitains.
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