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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD1 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2023 par : M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« la continuité territoriale ».
Exposé sommaire :
Cette locution nominale s’utilise en politique pour une « migration de retour ».
L’utilisation de ce terme n’est pas appropriée puisque les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français. Il s’agit de faciliter leurs voyages entre les territoires ultra marins et la métropole pour assurer la continuité territoriale de la France.
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