Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Farida Amrani sur ce dossier
1673 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 10829 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le Haut conseil des finances publiques estime également que « compte tenu du caractère incomplet des informations qui lui ont été transmises par le Gouvernement [il] n’est pas en mesure d’évaluer l’incidence de moyen terme de la réforme des retraites sur les finances publiques » ». Expos...
02/02/2023 — Amendement N° 10828 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À l’alinéa 12, après le mot : « enfance » insérer les mots : « par l’ouverture de 500 000 places en crèche sur cinq ans ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d'aller plus loin dans la réforme du service public de la petite enfance, en ouvrant 500 000 places en crèche en 5 ans. Cette proposition permettra...
02/02/2023 — Amendement N° 10827 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « retournera » le mot : « restera ». Exposé sommaire : """Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement : le système n'est pas en danger ! Le Gouvernement veut nous faire croire que sa réforme est indispensable, ...
02/02/2023 — Amendement N° 10826 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la cinquième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « revalorisés », le mot : « dévalorisés ». Exposé sommaire : """Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement : les retraités seront encore plus pauvres ! Contrairement à ce que le Gouvernement défend, les pensions v...
02/02/2023 — Amendement N° 10825 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 11 par les mots : « sans réintégrer les quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017 ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement concernant l'usure professionnelle. La macronie se vante d'améliorer les dispo...
02/02/2023 — Amendement N° 10824 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la quatrième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « notamment un renforcement » les mots : « un affaiblissement ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement concernant les carrières longues. L'âge de départ pour les bénéficiaires de carrière...
02/02/2023 — Amendement N° 10823 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « hausse » le mot : « baisse ». Exposé sommaire : """Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement : les retraités pauvres seront encore plus pauvres ! Contrairement à ce que le Gouvernement défend, les pensions vont ...
02/02/2023 — Amendement N° 10822 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la première phrase de l’alinéa 11, après les mots : « soixante-quatre ans », insérer les mots : « alors qu’une baisse de l’âge de départ à la retraite de 62 à 60 ans serait une mesure plus juste et possible, ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons défendre la baisse de l'âge de départ à la retraite de 62 à 60 ans. Face...
02/02/2023 — Amendement N° 10821 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
A la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « loi », insérer les mots : « guidée par une logique productiviste, archaïque et injuste ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons manifester notre opposition à la réforme des retraites souhaitée par le Gouvernement. En reculant l'âge de la retraite de 62 à 64 ans, le Gouv...
02/02/2023 — Amendement N° 10820 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la troisième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « revalorisation », insérer le mot : « insuffisante ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons souligner l'insuffisance de la revalorisation du point d'indice décidée par le Gouvernement en juillet 2022, de seulement 3,5%. Nous défendons une revalorisation de la valeur du...
02/02/2023 — Amendement N° 10819 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après l’année : « 2023 » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle nous sommes opposés. Il est expliqué que la réforme des retraites participerait à la diminution du déficit. Mais alors que le COR prévo...
02/02/2023 — Amendement N° 10818 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les mesures d’économie sur la masse salariale publique continueront de se traduire par une détérioration du solde du système de retraite. » Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons mettre le Gouvernement devant ses contradictions : son obsession de baisse de la dépense publique con...
02/02/2023 — Amendement N° 10817 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À l’alinéa 5, après le mot : « énergie » insérer les mots : « et par le refus du Gouvernement de bloquer les prix ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous rappeler que la forte poussée de l'inflation, notamment l'explosion des coûts de l'énergie, est également de la responsabilité du Gouvernement qui a refusé de bloquer les prix. Fac...
02/02/2023 — Amendement N° 10816 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après l’année : « 2024 » supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG). En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de 14 tranches, la charge fiscale serait mieux répartie entre les ménages en tenant compte...
02/02/2023 — Amendement N° 10815 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , atténués par la montée en charge progressive de la réforme ». Exposé sommaire : """Par cet amendement, nous proposons de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle nous sommes opposés. Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraite...
02/02/2023 — Amendement N° 10814 au texte N° 760 - Article 6 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la sixième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « déficits élevés » le mot : « stabilité ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons démontrer que la réforme des retraites n'est pas nécessaire pour sauver le système actuel. Le Gouvernement affirme que nous faisons face à des déficits élevés. Or, le rapport du Consei...
02/02/2023 — Amendement N° 10813 au texte N° 760 - Article 6 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après le mot : « Vieillesse », supprimer la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : """Par cet amendement, nous proposons de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle nous sommes opposés. Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraites participerait à la diminution du déficit. M...
02/02/2023 — Amendement N° 10812 au texte N° 760 - Article 6 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la quatrième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « terme » insérer les mots : « du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons souligner que le Gouvernement a fortement contribué à dégrader les comptes de la Sécurité sociale en multipliant les politiques d'exonérat...
02/02/2023 — Amendement N° 10811 au texte N° 760 - Article 6 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
Après le mot : « année », supprimer la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle nous sommes opposés. Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraites participerait à la diminution du déficit. Mais alo...
02/02/2023 — Amendement N° 10810 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain
À la sixième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots : « déficits élevés » le mot : « stabilité ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons démontrer que la réforme des retraites n'est pas nécessaire pour sauver le système actuel. Le Gouvernement affirme que nous faisons face à des déficits élevés....
