Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 10825 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain.
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« sans réintégrer les quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017 ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement concernant l'usure professionnelle.
La macronie se vante d'améliorer les dispositions de prévention et de réparation de l'usure professionnelle alors que sous le précédent mandat ils ont supprimé les 4 facteurs de pénibilité (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes, agents chimiques dangereux). Ces derniers ne seront pas réintégrés ! Le Gouvernement détricote la reconnaissance et la prévention de la pénibilité pour constater en fin de carrière, lorsqu'il est déjà trop tard, qu'un travailleur a réellement subi l'usure professionnelle."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.