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Les interventions de Fanta Berete sur ce dossier
25 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 821 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Le Meur, Mme Peyron, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...
21/09/2023 — Amendement N° 244 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Belhaddad, M. Raphaël Gérard, M. Fait, M. Perrot, Mme Liliana Tan...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. » Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé po...
21/09/2023 — Amendement N° 242 au texte N° 1673 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Zulesi, M. Lamirault, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Bere...
Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante : « 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I, en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ». Exposé sommaire : Afin que les moyens fi...
21/09/2023 — Amendement N° 236 au texte N° 1673 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacl...
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations, des difficultés particulières (santé, logement, mo...
21/09/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Berete
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut autoriser, dans cinq départements, l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant prévu à l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018. II. – Au plus tard trois mois avant ...
