Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

I. – Le II de la section V du chapitre I^er du titre I^er de la première partie du code général des impôts est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé : « Art. 200 septdecies. – Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissanc...

À l’intitulé du chapitre I^er, après le mot : « Encourager » insérer le mot : « , valoriser » Exposé sommaire : A la suite du Covid 19, nombre d'associations ont vu leur nombre de bénévoles réduit. Manque d'attractivité, peu de temps à accorder aux associations, membres vieillissants... nombreuses sont les difficultés que rencont...

I. – Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° : « Art. 200 septdecies. – I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur l...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe ...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le montant : « un milliard d’euros » est remplacé par le montant : « cinq cent millions d’euros » ; « b) Le même alinéa est complété par les mo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le montant : « un milliard d’euros » est remplacé par le montant : « cinq cent millions d’euros » ; « b) Le même alinéa est complété par le...