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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1297
Amendement N° 17 (Retiré avant séance)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Fabrice Brun.
Texte de loi N° 1297
Après l'article 1er
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendement de cette taxe qui est insuffisant au regard de son potentiel.
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