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Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
596 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF2212A au texte N° 1680 - Article 5 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur », les mots : « à la relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en matière de production d’équipements de transports et mobilité, de production d’énergie décarboné, de biens d’...
05/10/2023 — Amendement N° CF1929A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...
Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié: I - L'article L.422 -20 est complété par un alinéa ainsi rédigé: « 5° Le tarif de la taxe sur les jets privés déterminé dans les conditions prévues à l'article L422 -24 bis» II - Après l'article L.422 -24, il est créé un article L.422 -24 bis ainsi rédigé: «L.422 -24 bis. La c...
05/10/2023 — Amendement N° CF1882A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...
À la fin du premier alinéa de l’article 764 bis du code général des impôts, il est inséré la phrase suivante : « L’abattement mentionné ne peut dépasser 600 000 euros » Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner l’abattement de 30 % sur les résidences principales à 600 000 euros.
05/10/2023 — Amendement N° CF1919A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...
Le code général des impôts est ainsi modifié : I.- Au 19° decies du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier, après le mot « Réduction » ajouter les mots « et crédit » II.- L’article 199 tricies est ainsi modifié : 1° Les mots « réduction » sont remplacés par « crédit » 2° Au 1° du A du ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1879A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...
L’article 757B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots « à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans » sont supprimés ; 2° Le second alinéa du I est supprimé ; 3° Le II est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure de plein droit dans l’actif succ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2697A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
I. – Après l’article 1414 B du code général des impôts, il est inséré un article 1414 B bis ainsi rédigé : « Art. 1414 B bis. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis
05/10/2023 — Amendement N° CF1411A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...
I. – Le deuxième alinéa de l’article 1594 F quinquies du code général des impôts est complété par les mots : « , ou lorsqu’elles interviennent entre deux membres d’un même assujetti unique au sens de l’article 256 C, ou lorsqu’elles bénéficient des dispositions de l’article 257 bis. » II. – La perte de recettes pour les collectiv...
05/10/2023 — Amendement N° CF1395A au texte N° 1680 - Article 7 (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...
Après l’alinéa 186, insérer les I- Après le XX, il est inséré un XX bis ainsi rédigé : « XX bis. – Les alinéas 2,3 et 4 du I de l’article 1388 bis du code général des impôts sont remplacés par les deux alinéas suivants : « Cet abattement s’applique aux logements au titre desquels le propriétaire, mentionné au premier alin...
05/10/2023 — Amendement N° CF1918A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° du A du II de l’article 278 sexies, les mots : « lorsqu’ils sont situés » sont supprimés ; 2° Au a du 3° du I de l’article 278 sexies A, les mots : « situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l’objet d’une convention de renouvellement urbain et...
05/10/2023 — Amendement N° CF1928A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...
I. – L’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le 4° n’est pas applicable pas aux véhicules immatriculés en Guyane. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitr...
05/10/2023 — Amendement N° CF1885A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...
Le deuxième alinéa du I de l'article 216 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le taux : « 5 % » est remplacé par le taux :« 7 % ». 2. – Le taux : « 1 % » est remplacé par le taux :« 3 % » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, à 7 % et 3 %.
05/10/2023 — Amendement N° CF1944A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...
I. – L’article L. 2531‑4 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 4,5 % dans les Ier, IIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe, XVe, XVIe et XVIIe arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ; » 2° Après...
05/10/2023 — Amendement N° CF1974A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Peu, M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 2° du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° 15 000 euros s’il s’agit de la location directe ou indirecte de meublés de tourisme au sens de l’article L. 324‑1‑1 du code de tourisme et 22 500 € s’il s’agit de locaux classés meublés de tourisme d...
05/10/2023 — Amendement N° CF1976A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Peu, M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Le code général des impôts est ainsi modifié : I.Le dernier alinéa de l’article 261 D est ainsi rédigé : « d. Aux locations de meublés de tourisme au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. » II. Après le III de l’article 293, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « Le chiffre d’affaires limite de la franchise prévue au I e...
05/10/2023 — Amendement N° CF2063A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
I. – Au c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont remplacés par les mots : « s’y rapportant, et de nautisme, y compris la location, la construction, l’entretien, la réparation et la conciergerie de navire, l’exploitation d’installations de transport de...
05/10/2023 — Amendement N° CF1877A au texte N° 1680 - Article 2 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...
I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les douze alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction le taux de : « –10 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « –17 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 30 000 € ; « –34 % pour la f...
05/10/2023 — Amendement N° CF1409A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...
I. – Le II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 7° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacé par l’année : « 2026 ». b) Le deuxième alinéa du même 7° est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exonération s’applique également lorsque l’acquisition porte sur un i...
05/10/2023 — Amendement N° CF2182A au texte N° 1680 - Article 27 (Rejeté)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bi...
I. – À la vingt-cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 90 552 000 » le montant : « 132 552 000 » . II. – Après le tableau de l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le deuxième alinéa de l’article L6500 du code général des collectivités territoriales est remplacé par un alinéa ainsi rédig...
05/10/2023 — Amendement N° CF2036A au texte N° 1680 - Article 16 (Retiré)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « cynégétique » » les mots : « les mots : « cynégétique et pour obstacle sur les cours d’eau » ». Exposé sommaire : L'amendement proposé s'inscrit dans une logique de mise en cohérence de la politique gouvernementale dite du verdissement, laquelle implique par extension la préservation des ressou...
05/10/2023 — Amendement N° CF1894A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...
I. – L’article 119 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 1 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, il est inséré la référence : « I. – ». b) Les mots : « , dans la limite du montant correspondant à la distribution de produits de parts ou d’actions mentionnée au b, » sont supprimés. 2...
