Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
8 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 808 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
06/02/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 808 - Après l'article 3 bis (Retiré)
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et la faisabilité de la prise en charge du service public de l’électricité par la collectivité de la Polynésie française. Ce rapport établit notamment : 1° Le montant de l’indemnité versée pour la val...
06/02/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 808 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « est un groupe public unifié », les mots : « constitue un établissement public de l’État de caractère industriel et commercial, doté de l’autonomie financière et par voie de conséquence, de l’indépendance technique et commerciale ». II. – En conséquence, rédiger ainsi...
06/02/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 808 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
06/02/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 808 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
I. – La sous-section 2 de la section 2 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° L’article L. 337‑4 est ainsi rédigé : « Chaque année, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, les ministres chargés de l’économie et de l’énergie présentent au Parlement les propositions motivées de tar...
06/02/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Le troisième alinéa de l’article L. 115‑3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au début de la première phrase, les mots : « Du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l’année suivante, » sont supprimés ; 2° À l’avant-dernière phrase, après le mot : « puissance », sont insérés les mots « permettant a...
06/02/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 808 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier et deuxième alinéas de l’article L. 336‑8 du code de l’énergie, la date « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date « 1er janvier 2024 ». 2° Les articles L. 336‑1, L. 336‑2, L. 336‑3, L. 336‑4, L. 336‑5, L. 336‑6, L. 336‑7, L. 336‑9, L. 336‑10, L. 337‑13, L. 337‑14, L. ...
06/02/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 808 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
