Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 808
Amendement N° 9 (Retiré)
Publié le 6 février 2023 par : M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 808
Après l'article 3 bis (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact financier et la faisabilité de la prise en charge du service public de l’électricité par la collectivité de la Polynésie française. Ce rapport établit notamment :
1° Le montant de l’indemnité versée pour la valeur non amortie des ouvrages établis par la société concessionnaire du service public de l’électricité ;
2° Le coût d’entretien des ouvrages établis par la société concessionnaire du service public de l’électricité en Polynésie française ;
3° Le coût du développement des énergies renouvelables en Polynésie française notamment l’énergie hydroélectrique et l’énergie solaire.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’évaluer le coût du service public de l’électricité dans le cas où il serait assuré par la Polynésie et le coût du développement des énergies renouvelables. Actuellement, en Polynésie, le service public de l’électricité fait l’objet d’une concession à une société nommée « Électricité de Tahiti » dont les actionnaires sont Engie et la Société monégasque de l’électricité et du gaz. La concession prend fin le 30 septembre 2030. A cette date, la Polynésie pourrait alors reprendre les activités liées à la fourniture d’électricité sur son territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.