Programmation militaire 2024-2030

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne ...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les députés les Républicains en cette période où la guerre fait rage sur le sol européen de rappeler que les 2% du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.

Compléter la première phrase de l’alinéa 64 par les mots : « notamment par le soutien à la création d’une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armements ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans le rapport annexé à la future Loi de Programmation Militaire l’objectif de création d’une délégation pa...

I. – Au début de la dix-septième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 37, ajouter les mots : « au moins ». II. – En conséquence, au début de la dix-huitième ligne de la même colonne du même tableau, ajouter les mots : « au moins ». III. – En conséquence, au début de la dix-neuvième ligne de ladite colonne dudit tableau, ajout...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « comme » insérer les mots : « le développement de nos capacités de productions autonomes de composants et de pièces critiques ou, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé pour rappeler l’objectif impérieux de permettre à notre BITD d’améliorer ses cap...

À la première phrase, substituer aux mots : « un vote du Parlement », les mots : « une loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’actualisation de la LPM, prévue avant 2027, fera l’objet d’une loi. Alors que l’actualisation de la LPM 2019-2025 n’avait fait l’objet que d’un simple débat suivi d’un vote, cette modi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du « plan famille II », recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires. Exposé sommaire : Cet amendement propose de remettre au Parlement un rapport évaluant l'effectivité du Plan Fam...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « , en Arctique et en Antarctique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitique...

À la troisième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « matériels » insérer les mots : « par une capacité de production autonome ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insister sur la nécessaire autonomie capacitaire des armées françaises en matière d'équipement. L'ambition de cette loi de programmation militaire fait face à ses propres...