Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Au titre de l'article 100, alinéa 7, sur la procédure d'examen des amendements, madame la présidente. Il y a une petite contradiction dans les propos du ministre, puisqu'il a dit à la fois que le dispositif des carrières longues n'exigerait pas une durée d'affiliation au régime supérieure à quarante-trois ans et que les trois conditions pour en...

Ma question est très simple : si j'ai commencé à travailler à 16 ans et demi, dois-je cotiser durant 172 trimestres, soit quarante-trois ans, ou 174 pour prendre ma retraite à 60 ans ? La réponse à cette question nous permettra de nous assurer que, réellement, personne ne devra cotiser plus de quarante-trois ans, soit 172 trimestres, ou si 174 ...

Si la durée de cotisation est bien de quarante-trois ans, quel sera l'impact budgétaire de cette concession sur la réforme ?

Bien entendu, je ne peux être favorable à ce que l'on taxe les PME, surtout compte tenu de la difficulté qu'elles ont à recruter ; elles font ce qu'elles peuvent. Par ailleurs, je répondrai à M. Vallaud, ne souhaitant pas le laisser dans l'expectative – et si je mens, quelqu'un me démentira. Commencer à travailler le jour de ses 16 ans, c'est c...

Cette litanie d'amendements portant article additionnel après l'article 2 et visant à créer des taxes aura eu au moins un mérite : nous montrer le danger que représente la stratégie économique de la gauche, notamment pour les plus modestes.

Par les amendements précédents, vous vouliez vous en prendre aux petits épargnants et aux plans épargne retraite. Avec ceux-ci, vous nous expliquez que de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires est une somme seulement atteinte par de grandes sociétés, par le grand capital, qu'il faut à tout prix taxer en augmentant la C3S. Ne savez-vous pas ...

Ce sont des structures qui comptent parfois moins de 100 salariés que vous mettriez en danger par votre folie de tout vouloir taxer et de fiscaliser pour financer les retraites.

Mesurez donc bien une chose : ce type de dispositions et l'augmentation des taxes auraient pour effet de diminuer la rémunération, les primes, le pouvoir d'achat des petits salariés des PME concernées et, demain, de détruire des emplois au sein de ces sociétés.

Penser qu'il existe de l'argent magique, que l'on peut tout taxer, s'endetter et que les profits tombent du ciel, cela produit 15 % d'inflation ou davantage, puis, un jour, 20 % de chômage. Que tout le monde soit dans la misère, c'est cela que vous cherchez ? La voie que vous nous proposez est sans issue !

La litanie des contraintes sur l'emploi et sur les entreprises se poursuit. Je ne voulais pas laisser penser à M. Prud'homme que je suis du genre à ne pas répondre aux questions de fond qui me sont posées. Bien sûr, il y a des entreprises et des services qui ne sont pas délocalisables ; quand vous leur imposez des charges supplémentaires, cela ...

Les usagers des péages paieront donc encore plus cher ; l'inflation augmentera encore et c'est le pouvoir d'achat des plus modestes qui en souffrira. Voilà comment fonctionne le circuit économique !

Et pour l'immense majorité de nos petites entreprises, notamment industrielles – je sais qu'elles sont nombreuses dans votre territoire de Gironde –, qui souffrent parfois beaucoup, c'est le chemin du déclin qui s'amorce, celui qui mène à la fermeture. Vous avez donc raison : à ce sujet, nous nous trouvons sur des lignes idéologiques totalemen...

Mais force est de constater que pour l'instant, où que ce soit dans l'histoire, aucune augmentation très lourde des taxes, des charges, n'a jamais eu d'effet bénéfique sur l'emploi, surtout si l'on considère le long terme.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 98-1. Nous constatons ce matin que nous ne partageons pas beaucoup de valeurs économiques avec nos collègues des bancs d'en face, mais je tiens moi aussi à rappeler cet article, en vertu duquel un amendement doit faire l'objet d'une évaluation préalable. La question qui se pose, face à une réforme ...

Ce que je dis, madame la présidente, c'est qu'à ce stade nous avons entendu beaucoup de choses quant aux coûts des mesures…

Une nouvelle fois, chers collègues de la NUPES, vous tapez sans discernement et de manière assez caricaturale. Selon vous, tous les actionnaires seraient des milliardaires et le capital représenterait forcément le mal. Il ne faut pas oublier, pour commencer, que 90 % de ceux qui sont actionnaires – d'une manière ou d'une autre – ne sont pas de...

Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats et notamment à l'examen des amendements. J'ai découvert dans la presse tout à l'heure qu'une réunion devait rassembler, aujourd'hui à treize heures trente, des responsables de la NUPES et les leaders de l'intersyndicale. Je cite les propos rapportés : « L...

Quelle est donc cette stratégie cachée de contestation ? Ici, c'est la démocratie ! Les représentants du peuple examinent le projet de loi et en débattent !

J'ai peu de choses à ajouter aux propos de Mme Genevard. Je vous poserai simplement deux questions, chers collègues de la gauche : depuis quand la volonté de mener des politiques facilitatrices pour les parents ou les mères est-elle sexiste ?

Savez-vous comment évolue notre taux de natalité ? Quand la natalité sera de 1,3 enfant par femme, voire de 1,2 ou 1,1 enfant, qu'adviendra-t-il de notre système de retraite par répartition ? Certains nous parleront alors de retraite à 68, 69 ou 70 ans ! Quelle solution apporterez-vous ?