Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

ils démontrent par l'absurde la prédisposition de l'index seniors, tel qu'il est conçu, à devenir de dérogation en dérogation une véritable usine à gaz. Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement en discussion évoque la perspective d'amendes liées à cet index et infligées aux entreprises. Je me tourne donc vers la majorité et le Gouvernem...

Existerait-il, pour paraphraser le camp d'en face, un projet caché à leur encontre ? Il y a là un lièvre à soulever !

Je remercie madame la rapporteure générale pour les réponses précises qu'elle nous a apportées quant aux sanctions liées à l'index senior. On parle désormais de conséquences très concrètes. Je voudrais évoquer l'exemple d'une entreprise de ma circonscription, qui emploie très exactement cinquante salariés – elle serait donc concernée, à terme, ...

Cela représente 560 euros de prime par salarié, une somme plus élevée que la prime Macron que ceux-ci perçoivent chaque année ! Or, dans le secteur d'activité de cette entreprise, les difficultés de recrutement, notamment des seniors, sont très importantes. Vous allez donc progressivement mettre en place une lourde pression financière sur toute...

Dans ce cas nous ne sommes pas d'accord, car la question que j'ai posée quant à moi portait sur les amendes.

Et, hier, des amendements de la majorité ont réclamé des amendes et des justifications au cas où l'index ne serait pas redressé.

J'ai très bien écouté Mme la rapporteure générale, tout autant que la défense des amendements qui venaient de chez vous, collègues. Il faut que nous mesurions le risque financier que vous faites peser, à moyen terme, sur toutes les petites entreprises de nos circonscriptions. Et sur ce sujet-là, nous ne serons pas d'accord !

L'alinéa 9 prévoit bien une pénalité à l'encontre des entreprises qui méconnaissent l'obligation de publication, dans la limite de 1 % de la masse salariale ; mais l'alinéa 10 prévoit que la pénalité est prononcée dans des conditions prévues par décret – la fixation du montant échappe donc au législateur – et que le montant tient compte des eff...

Je le dis à nos collègues de la NUPES : vous êtes les maîtres du temps. Vous voterez pour les articles en faveur desquels vous souhaitez vous prononcer, lorsque vous le voudrez ; c'est vous qui déciderez du moment. Pour ma part, je participe aux débats de fond qui se présentent à nous. En l'espèce, je constate que vous placeriez les entreprise...

Quelle fine connaissance du travail de député ! Je crois que le droit à la paresse, c'est plutôt dans votre camp qu'on le revendique !

La série d'amendements que nous venons d'examiner le montre, non seulement l'index seniors est une usine à gaz, mais il ouvre la voie à des sanctions contre les entreprises. Le présent amendement en est peut-être le meilleur exemple : si une entreprise d'une douzaine de salariés n'est pas au rendez-vous au regard des indicateurs, pensez-vous qu...

L'index seniors et, de façon plus générale, cette réforme nous interrogent sur le rapport de notre société au travail. Je suis heureux d'entendre M. Jumel et nos collègues communistes mettre le travail en avant comme facteur de socialisation et d'épanouissement. Je les crois volontiers, mais ils font partie d'un regroupement où leurs collègues ...

Sur l'index seniors, je fais partie de ceux qui pensent que la solution ne passe pas par des contraintes et des coûts supplémentaires imposés par un dispositif qui ressemble à une usine à gaz. Les sanctions potentielles risquent de briser la confiance de nos entreprises. Pourquoi ne pas laisser les négociations de branche décider des postes à r...

Je ne reviens pas sur le fait que ces amendements ne tendent pas à supprimer les dispositions que vous contestez, préférant m'en tenir à votre argumentation. À ce stade du débat, je ne comprends pas que vous vous opposiez de manière aussi déterminée, farouche même, au régime par répartition.

Tout ce que vous défendez va dans le sens d'une fiscalisation à outrance des retraites, pour en faire une simple prestation sociale. C'est inacceptable, tant pour l'économie que pour les retraités.

Le régime spécial de la RATP que vous défendez coûte 780 millions d'euros aux contribuables chaque année ; celui de la SNCF, plusieurs milliards d'euros.

Selon vous, le contribuable doit-il financer un système qui ne s'équilibre plus et se dégrade même d'année en année ? Est-ce cela l'égalité, la justice ? Si nous n'avions pas à combler ces déficits, les autres retraités pourraient peut-être bénéficier de meilleures prestations, de meilleures pensions. C'est le but que vous devriez chercher à at...

La NUPES représente plus du quart de notre hémicycle : c'est un gros contingent de députés. Après ces quelques jours de plongée dans une réalité économique parallèle, je m'inquiète…

…pour mes enfants et mes concitoyens, et je me demande à quel point le pays devra encore se paupériser pour mesurer à quel point ces lunes sont chimériques.

Monsieur Ratenon, vous nous invitez à être justes et bons. Vous voulez que les gens puissent partir très tôt à la retraite, mais le corollaire à terme serait de verser à tout le monde une pension de misère. Aujourd'hui, l'espérance de vie atteint 85 ans ; si tout le monde partait à 60 ans, les pensions pourraient diminuer jusqu'entre 600 et 900...