Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 154 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées établira une liste rouge des pays à risque à partir de laquelle le Parlement devra pouvoir mieux contrôler les exportations de systèmes d’armes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe écologiste propose qu'il soit établi une liste rouge des pays autoritaires vers lesquels les exportations d'armes doivent être tout particulièrement contrôlés, dans le respect de nos engagements internationaux.
La France ne peut continuer à exporter des armes vers des régimes autoritaires qui commettent des crimes de guerre : Emirats Arabes Unis, Arabie saoudite, Egypte, Qatar comptent parmi nos principaux clients et s'en servent pour bafouer les droits humains les plus fondamentaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.