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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 153 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que la France rejoigne le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur.
Entré en vigueur le 22 janvier 2021 suite à la ratification par un 50e Etat, le TIAN est aujourd'hui ratifié par 68 Etats et signé par 92. Sa valeur n'est qui symbolique, car aucune des neuf puissances nucléaires n'en est signataire (France, Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie, Chine, Inde, Pakistan, Corée du Nord, Israël).
Fortement initié par la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN, prix Nobel de la Paix 2017), ce traité visant à rendre l'arme nucléaire hors-la-loi a pour objectif d'obliger les acteurs politiques à se justifier sur la conservation d’armes illégales, sans quoi ils ne pourront plus prétendre respecter le droit international ou être un État responsable. Il est complémentaire du Traité de non-prolifération (TNP) de 1968 et dont la France est signataire.
La menace d'un usage nucléaire est grandissante. Un tel risque oblige la communauté internationale à agir sans perdre de temps. Membre observateur du TIAN, la France serait alors la première puissance nucléaire à y adhérer et à contribuer à la mise en œuvre du traité à l'échelle mondiale, mais aussi à contribuer à l'assistance des victimes d'essais nucléaires qui concernent notre pays au premier chef (Algérie, Polynésie française).
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