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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 1er)
Les amendements d'Estelle Folest
Les interventions de Estelle Folest sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/06/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1435 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes
À la première phrase de l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « par » insérer les mots : « l’autorité de fait se disant Gouvernement de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
27/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1435 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes
À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot : « par » insérer les mots : « l’autorité de fait se disant Gouvernement de ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de revenir à une rédaction proche du texte du gouvernement. Cette dernière permettait de reconnaître la responsabilité du régime de Vichy, en tant qu’autorité de fa...
