Projet de loi de finances pour 2023

…a étendu le droit à une scolarité sans violence et reconnu le harcèlement scolaire comme un délit pénal. Ce texte s'appuie sur trois piliers – la prévention, l'accompagnement et la protection – et prévoit notamment de renforcer la formation des forces de l'ordre et des magistrats sur les violences scolaires et les infractions concurrentes afin...

Je vous remercie, monsieur le garde des sceaux, mais je préfère maintenir l'amendement. Il risquerait autrement d'être repris puis adopté…

Je vous sais engagé sur cette question et je ne doute pas que nous allons travailler ensemble. C'est d'ailleurs en partie grâce à vous et à la Chancellerie qu'un délit pénal de harcèlement scolaire a été créé ; c'est une véritable avancée. Vis-à-vis des victimes et des personnes engagées dans la lutte contre le harcèlement scolaire, je me dois ...

Vous ne pouvez pas imaginer la satisfaction que j'ai ressentie en écoutant les propos de Mme Garrido ! Je serai ce soir le plus heureux des hommes !

Pendant la précédente législature, votre groupe a été le seul à ne pas soutenir le projet de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, chère collègue !

Je suis heureux, ce soir, de voir que nous avons avancé sur le sujet ! Quant à l'amendement n° 1904, il formule également une demande de rapport pour améliorer la situation de nos enfants. Il est défendu.

Il faudrait que vous lisiez le règlement, madame la présidente, pour savoir ce qu'est un rappel au règlement !

Mon intervention se fonde sur l'article 100. Les rappels au règlement sont légitimes pour peu qu'ils se réfèrent au règlement – par exemple à l'article garantissant la bonne tenue de nos débats. Ils n'ont pas vocation à se substituer à ce que doit être notre travail, à savoir examiner les amendements. Or un de nos collègues du groupe La France ...

Débattons des amendements qui restent à examiner et vous pourrez dire exactement ce que vous êtes en train de dire – mais ne le faites pas par le biais de rappels au règlement qui doivent rester des rappels au règlement ! Merci, madame la présidente, de bien vouloir en tenir compte.

Sur le fondement de l'article 100, et pour la bonne tenue de nos débats, madame la présidente. Votre intervention était vraiment très intéressante, monsieur Boyard, mais elle n'avait aucun rapport avec l'amendement que nous examinons. Je vous demanderai donc, madame la présidente – sans aucunement remettre en cause votre présidence

Cet amendement paraît découler d'une belle idée, la défense de l'égalité républicaine, à travers la dénonciation des cours dispensés par des boîtes à fric pour des enfants gâtés dont les parents ont de l'argent. Sauf que la réalité est différente. Tout d'abord, M. Brun a eu l'honnêteté de citer le dispositif « devoirs faits », qui fonctionne. J...

Je rejoindrai toutefois le point de vue de M. Le Fur : en adoptant cet amendement, employer quelqu'un pour laver les carreaux continuerait de donner accès au crédit d'impôt, mais une famille, qui n'a pas forcément de moyens, n'y serait plus éligible pour offrir un soutien scolaire à ses enfants. Une telle idée me semblerait saugrenue. Enfin, v...

Vous avez fait du « en même temps » en moins bien ; nous faisons du « en même temps » en mieux !

Au-delà du soutien à l'investissement, j'aimerais revenir sur la question de la rénovation – le logement est en effet un sujet global. Nous ne savons pas répondre à l'enjeu de la rénovation thermique des bâtiments – et, reconnaissons-le, il n'existe pas de vraie bonne solution en la matière. Je le dis devant M. le rapporteur général, qui fut ég...