Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Ce que je vis très mal, pour ma part, c'est de vous voir monter dans les tours et nous prêter des propos que nous n'avons pas tenus…

…alors que depuis le début des débats, que ce soit en commission ou en séance, les trois rapporteurs se sont tous efforcés de vous répondre systématiquement,…

…tranquillement et sereinement. Vous avez tenu des propos différents tout à l'heure. J'ai moi aussi lu le rapport ; j'y ai même été si attentif que nous avons déposé un amendement pour modifier le budget en fonction des remarques de la rapporteure pour avis. Essayons de rester courtois :

…sinon je me contenterai de dire « défavorable », et nous avancerons beaucoup plus vite – et peut-être pourrez-vous alors assister au défilé du 14 juillet !

Nous avons largement débattu de ce point lors de l'examen de l'alinéa 38 de l'article 3, et nous sommes restés sur un désaccord, car les courtes peines ne constituent pas la bonne solution : elles désocialisent, loin de favoriser la réinsertion. Avis défavorable.

Madame Le Pen, vous avez cité l'exemple néerlandais : il ne va pas du tout dans votre sens. Les Pays-Bas n'ont pas décidé de privilégier les courtes peines,…

…mais de se doter de procédures rapides, suivant le principe que l'effectivité et l'efficacité de la justice tiennent à la certitude de la sanction. Ce n'est pas du tout la même chose !

Contrairement à ce que l'on entend souvent, notre politique pénale n'est nullement laxiste : les chiffres le prouvent. En revanche, elle pâtit de la surpopulation carcérale, ce qui n'a rien à voir. Je vous invite donc à vous pencher de nouveau sur les choix faits aux Pays-Bas !

Nous avons eu ce débat en commission : les objectifs d'embauche concernant les magistrats et les greffiers sont calibrés en fonction de la capacité de l'ENM et de l'ENG. Avis défavorable.

Votre préoccupation est légitime, chère collègue Brulebois, mais la répartition territoriale que vous demandez serait quelque peu faussée. Les régions ne me semblent pas être la bonne maille, dans la mesure où leur découpage n'est pas le même que celui des juridictions et des cours d'appel.

Ce que vous proposez ne me semble donc pas la bonne solution, d'autant plus que des priorités devront être données à certains sujets. Notre volonté est que la justice soit présente partout dans notre pays ; le nombre de magistrats supplémentaires permettra une bonne répartition, comme vous le souhaitez légitimement. Avis défavorable.

Vous avez raison, madame Faucillon, s'agissant du nombre de surveillants : il est aujourd'hui calculé en fonction du nombre de cellules, si bien que lorsque trois détenus partagent la même cellule, le ratio n'est pas satisfaisant. Mais vous connaissez aussi les difficultés à recruter des surveillants pénitentiaires. C'est pour y faire face que ...

Je ne crois pas qu'on puisse parler de feuille blanche. Un rapport est annexé au projet de loi et comporte plus de 400 alinéas. L'un des amendements au rapport annexé a trait au référentiel que vous évoquez avec raison. Il fera l'objet d'un avis favorable. Retrait.

Je vous propose mieux : que nous ayons ce débat tous les ans, à l'occasion de l'examen des missions budgétaires. Nous verrons si les engagements – car ce ne sont que des engagements – de cette loi de programmation sont concrétisés, ce qui permettra un pilotage très fin. Votre amendement est plus que satisfait.

Les débats budgétaires annuels nous fourniront plus d'éléments précis que ne le ferait un bilan d'étape au bout de trois ans. Je vous demande de retirer l'amendement.

Chaque année, M. Poulliat, Mme Tanzilli et M. Hetzel établissent un rapport sur les crédits de la mission "Justice" et chaque année, la commission des lois et la commission des finances étudient le budget du ministère. Nos instances parlementaires remplissent déjà de facto le rôle de ce comité de suivi. Avis défavorable.

La programmation que vous nous présentez repose sur un gros travail, qui est en réalité un gros travail de copie…

…puisqu'il reprend mot pour mot le livret thématique consacré à la justice qui figure encore sur le site de la campagne présidentielle du candidat Mélenchon. Vous faites donc preuve de cohérence en défendant ses idées mais, comme vous l'aurez remarqué, Jean-Luc Mélenchon n'a pas gagné les élections…

…et c'est à notre majorité que revient le soin de rédiger le rapport annexé à ce projet de loi de programmation. Avis défavorable.