Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

Chaque jour, plus de 200 enfants sont maltraités par leur entourage. Chaque semaine, un enfant meurt sous les coups de ses parents. Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, dont presque 80 % commises au sein de la famille, là même où ils devraient vivre en toute confiance, en toute sécurité. Entre 2 ans et 4 ans, un enfa...

C'est avec une certaine émotion que je monte à la tribune : une émotion due à la gravité du sujet, évidemment, mais aussi à la gravité du moment. J'avoue que dans mon cœur résonnent le beau discours d'Hervé Saulignac tout à l'heure et le témoignage de Maxime, le puissant témoignage de Karine Lebon et la détermination de la rapporteure Isabelle ...

Je le dis pour le milliard d'enfants qui, chaque année, subissent des violences physiques, sexuelles, émotionnelles ou des négligences dans leur vie de tous les jours. Ces enfants, dans notre monde, n'ont pas toujours la chance de vivre en démocratie comme c'est notre cas. Même en France, dans notre belle démocratie, tout n'est pas parfait. C'e...

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que ce sont uniquement les violences volontaires qui sont visées. En effet, il est nécessaire d'exclure de ce dispositif les violences involontaires, qui ne préjugent en rien de la capacité – ou non – d'un auteur à s'occuper de son enfant et à exercer correctement son autorité parentale. Certes, la ré...

Parce qu'il s'agit d'un amendement collectif issu notamment du travail de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des enfants, je laisse Mme Dubré-Chirat, auteur du rapport d'information rédigé au nom de cette délégation sur la proposition de loi, présenter son amendement identique.