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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
(Article 4)
Les interventions d'Ersilia Soudais
Les amendements de Ersilia Soudais pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui vise à revenir sur un amendement adopté en commission. Il a pour objet de rendre annuel, plutôt que bisannuel, le rapport inventoriant les restitutions ou les indemnisations, destiné au Parlement, afin que ce dernier soit régulièrement informé.
Il vise à ce que le rapport remis tous les deux ans au Parlement détaille les moyens humains et financiers consacrés à la recherche de provenance des œuvres dans les collections publiques, les collections des musées de France appartenant aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, et les biens MNR – musées nationaux récupération –,...
