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Les interventions de Éric Poulliat sur ce dossier

185 amendements trouvés


17/10/2023 — Amendement N° 5397A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/10/2023 — Amendement N° 5392A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Sertin, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Chandler, M. Rousset, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Delpech, Mme Yadan,...

Après l'article 10, insérer l'article suivant : I. - L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – L’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l’accès aux...

14/10/2023 — Amendement N° 5209A au texte N° 1680 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

L’article 54 de la loi n° 2022‑1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Après le 3° du III, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Celle débutant le 1er janvier 2024 et s’achevant le 30 juin 2024 ; « 5° Celle débutant le 1er juillet 2024 et s’achevant le 31 décembre 2024. » ; 2° Au second alinéa du 6 du ...

14/10/2023 — Amendement N° 5208A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

L’article 40 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 est ainsi modifié : 1° Au I, après la date : « 1er janvier 2022 » sont insérés les mots : « et du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 » ; 2° Au II, les mots « de l’exercice mentionné » sont remplacés par les mots : « de l’un des deux exercices ment...

14/10/2023 — Amendement N° 5167A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Brulebois, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M...

I. – Après le premier alinéa du 1 de l’article 76 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le régime prévu au premier alinéa est également applicable au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « Bas-Carbone » mentionné à l’articl...

13/10/2023 — Amendement N° 5086A au texte N° 1680 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
M. Jacques, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

13/10/2023 — Amendement N° 5085A au texte N° 1680 - Après l'article 32 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. - Pour l’année 2024, par dérogation à l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale, ne sont pas assujettis à la contribution prévue au premier alinéa du même article L. 137‑15 les versements mentionnés au 1° de l’article L. 137‑16 du même code lorsque qu’ils complètent le versement volontaire, mentionné à l’article L. 3332‑11 du code d...

13/10/2023 — Amendement N° 5083A au texte N° 1680 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
Mme Colboc, Mme Calvez, M. Bataillon, M. Maillard, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M....

I. – Après la section II bis du chapitre I bis du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une section II ter ainsi rédigée : « Section II ter : Taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques « Art. 1609 sexdecies C....

13/10/2023 — Amendement N° 5082A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Pierre Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Am...

I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou environnementale ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapi...

13/10/2023 — Amendement N° 5081A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M....

I. – Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 421-4-1 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « proportionnelle aux primes ou cotisations du dernier exercice, accessoires et rappels compris et annulations déduites, relatives à l’assurance des » sont remplacés par les mots : « assise sur toutes les pr...

13/10/2023 — Amendement N° 5080A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Labaronne, M. Giraud, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M...

I. – À la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : « 167 149 000 » le nombre : « 182 899 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs...

13/10/2023 — Amendement N° 5079A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M...

I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255 000 000 » le nombre : « 280 000 000 » II. – En conséquence, après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « c) Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Il est opéré un prélèvement de 25 millions d’euros sur les fon...

13/10/2023 — Amendement N° 5078A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Brulebois, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 14° de l’article 1382, il est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les mâts des éoliennes. » ; 2° Au premier alinéa de l’article 1467, la référence : « et 13° » est remplacée par les références : « , 13° et 15° ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales es...

13/10/2023 — Amendement N° 5077A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Bataillon, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1414 B bis ainsi rédigé : « Art. 1414 B bis. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les cond...

13/10/2023 — Amendement N° 5076A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Mournet, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1398 A du code général des impôts, les mots : « de 1995 et des vingt-huit années suivantes » sont remplacés par les mots : « des années 1995 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation globale...

13/10/2023 — Amendement N° 5075A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Holroyd, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M...

I. – L’article 1460 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° , après le mot : « artistes », sont insérés les mots : « auteurs d’œuvres graphiques et plastiques mentionnés à l’article L. 382‑1 du code de la sécurité sociale » ; 2° Au 3° , les mots : « et compositeurs » sont remplacés par les mots : « d’œuvres littéraires et dram...

13/10/2023 — Amendement N° 5074A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

I. – Le I de l’article 1635 quater D du code général des impôts est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Les abris de jardin. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d...

13/10/2023 — Amendement N° 5073A au texte N° 1680 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Lavergne, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Le II de l’article 1613 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits exonérés de l’accise sur les alcools en application des articles L. 313‑7 à L. 313‑14, L. 313‑32, L. 313‑34, L. 313‑36 et L. 313‑36‑1 du code des impositions sur les biens et services sont également exonérés de la taxe prévue ...

13/10/2023 — Amendement N° 5072A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Zulesi, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...

I. – Le 11° bis de l’article 995 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « à compter du 1er janvier 2021 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 » 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Cette exonération s’applique à l’intégralité du montant des prim...