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Les interventions de Éric Poulliat sur ce dossier

49 amendements trouvés


17/02/2023 — Amendement N° 20638 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Bergé, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardo...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivan...

03/02/2023 — Amendement N° 20564 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Seo, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mm...

I. – Les pensions de vieillesse servies par le régime mahorais, ayant pris effet avant le 31 août 2023, sont majorées à titre exceptionnel au 1er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixé par décret. II. – Lorsqu’elles ont été liquidées à taux plein, les pensions de vieillesse personnelles servies par le régime mahorais, ayant pr...

02/02/2023 — Amendement N° 20520 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Genetet, M. Anglade, M. Ferracci, M. Holroyd, Mme Lakrafi, M. Vojetta, M. Weissberg, M. Maillard, Mme Bergé, Mme ...

Le V de l’article L. 161‑17 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette information est également transmise à l’assuré et à son conjoint lors de leur inscription au registre consulaire. » Exposé sommaire : L’information des assurés sur les conséquences de leur expatriation en matière de droits à retraite es...

02/02/2023 — Amendement N° 20518 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Causse, M. Turquois, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme ...

Le II de l’article L. 161‑17 du code la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite, » sont supprimé ; b) Après les mots : « de congé maternité, » sont insérés les mots : « sur les possibilités de cumuler un emploi et une retr...

02/02/2023 — Amendement N° 20517 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracc...

Le 1° de l’article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 1° L’âge jusqu’auquel l’assuré peut présenter une demande, qui ne peut être inférieur à 25 ans ; » Exposé sommaire : La loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la possibilité pour les étudiants de dema...

02/02/2023 — Amendement N° 20503 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Maillard, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel...

Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2242‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favoriser l...

02/02/2023 — Amendement N° 20490 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chi...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au début de l’article L. 173‑7, sont ajoutés les mots : « À l’exception des versements mentionnés au IV de l’article L. 351‑14‑1, » ; Exposé sommaire : L’article L. 351‑14‑1 I du code de la sécurité sociale permet à certains assurés, d’effectuer un versement pour la retraite (VPLR...

02/02/2023 — Amendement N° 20459 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Maillard, Mme Bergé, M. Woerth, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Abad, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-R...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2027, un rapport d’évaluation sur les effets de la réforme des retraites, notamment sur l’équilibre du système et l’emploi des seniors. Il formule des recommandations sur les évolutions pouvant être apportées aux conditions de départ à la retraite. Exposé sommaire : F...

02/02/2023 — Amendement N° 20376 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un rapport sur l’application de l’article 113 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, évaluant notamment les conditions de mise en œuvre d’un versement unique des pensions de retraite, à la fois de base et complémentaire...

02/02/2023 — Amendement N° 20313 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete, Mme Le Nab...

Substituer aux alinéas 9 à 11 les huit alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8 – Dans les entreprises qui, pour le troisième exercice consécutif de publication des indicateurs dans les conditions fixées à l’article L. 5121‑7, constatent l’absence de progression ou la détérioration d’une part des indicateurs déterminée par décret, l’employeu...

02/02/2023 — Amendement N° 20307 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Poulliat

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 159, après le mot : « réponse », insérer les mots : « écrite et motivée » ; II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 162, après le mot : « réponse », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le projet de loi encadre les possibilités de refus de temps partiel de l’employeur dans le...

02/02/2023 — Amendement N° 20306 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Poulliat

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au premier alinéa de l’article L. 4163‑4, après la deuxième occurrence du mot : « privé », sont insérés les mots : « ou relevant d’un régime de retraite soumis au code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : La prise en compte de la pénibilité au travail se traduit par des pol...

02/02/2023 — Amendement N° 20305 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Poulliat

I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Indicateurs relatifs à l’ ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « Art. L. 5121‑9 – Un entretien professionnel est organisé avec l’employeur entre le quarante-cinquième et le quarante-septième anniversaire du salarié, consacré à la réalisation ...

02/02/2023 — Amendement N° 20304 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Poulliat

I. – Au 1er janvier 2027, le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur est porté par décret à un niveau supérieur à celui constaté à la date du 1er janvier 2024. II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La Ca...

02/02/2023 — Amendement N° 20303 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Poulliat

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : L’index comme l’obligation de négocier un accord de GEPP ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du secteur privé. Afin que cet index concerne davantage de salariés, l’amendement propo...

02/02/2023 — Amendement N° 20302 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Poulliat

Après l’alinéa 15, insérer les neuf alinéas suivants : « II bis. – Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Le 3° de l’article L. 2241‑1 est complété par les mots : « et sur l’emploi des séniors portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des ...

02/02/2023 — Amendement N° 20301 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Poulliat

Substituer aux alinéas 12 à 15 les vingt-et-un alinéas suivants : « II. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2242‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favoriser l’em...

02/02/2023 — Amendement N° 20158 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chira...

I. – Le troisième alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle se fixe pour objectifs la suppression à horizon 2050 des écarts de pension entre les femmes et les hommes, et leur réduction de moitié à horizon 2037. » II. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement ...

02/02/2023 — Amendement N° 20135 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Petel, M. Sertin, M. Maillard, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amie...

I. – Après l’alinéa 79, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après l’article L. 556‑8, il est inséré un article L. 556‑8‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 556‑8‑1. – La limite d’âge des fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels est fixée à soixante-deux ans. » ; » II. – En cons...

02/02/2023 — Amendement N° 20111 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, M. Maillard, Mme Bergé, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...

I. - Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Le I de l’article L. 351‑14‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « « 3° Les périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport et qui n’ont pas été prises ...