Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Ces amendements sont intéressants. La commission a émis un avis défavorable mais, à titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée car c'est un moyen de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires, notamment dans les petites entreprises.

L'amendement vise à interdire de prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des étudiants absents en raison de leur engagement. C'est une très bonne mesure : elle existe déjà pour les salariés et ce dispositif compléterait favorablement les travaux menés lors de l'examen en commission. Avis favorable.

Il s'agit d'améliorer la rédaction du texte adopté en commission. Je demande à M. Castellani de retirer l'amendement n° 217, au bénéfice du n° 151, sur lequel j'émets un avis favorable.

Tel qu'il est rédigé, votre amendement n'a pas de portée juridique. J'en pourrais partager l'intention, mais il s'agit d'une pétition de principe, dépourvue de dimension normative, contrairement aux autres articles du titre VII. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Cette évolution ne renforce pas le caractère incitatif du mécanisme d'avantage fiscal prévu à l'article du code général des impôts. L'efficacité de ce mécanisme est très incertaine, en raison notamment de sa faible visibilité et de la complexité de la procédure permettant d'en bénéficier. La légère amélioration, de 60 à 66 %, qui en découlerait...

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi sénatoriale relative à la lutte contre les incendies. Ce texte a fait l'objet d'un consensus remarquable, puisqu'il a été voté à l'unanimité par nos collègues sénateurs il y a tout juste un mois. Il est légitime que le renforcement des moyens dont disposent les soldats du feu pour accomplir...

Ces amendements balayent d'un revers de la main les travaux parlementaires dont sont issues ces dispositions, qu'il s'agisse du rapport de nos collègues sénateurs remis en août dernier ou des préconisations que j'ai pu formuler dans le cadre de l'avis budgétaire sur le programme Sécurité civile lors du projet de loi de finances pour 2023...