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Les interventions de Éric Martineau sur ce dossier

67 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 4115 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
M. Martineau, Mme Desjonquères

À l’alinéa 3, après le mot : « pastoralisme, » insérer les mots : « de la sylviculture, ». Exposé sommaire : La sylviculture participe directement à la souveraineté agricole, dans l'agroforesterie, ou indirectement, en permettant une contribution au fonctionnement concret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réaliser les clôture...

10/05/2024 — Amendement N° 2870 au texte N° 2600 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de met...

10/05/2024 — Amendement N° 2869 au texte N° 2600 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris en » les mots : « notamment au regard du droit à l’erreur, permettant de limiter les condamnations pour infractions non intentionnelles à la législation environnementale, sous réserve que l’infraction résulte d’une méconnaissance involontaire et que les activités concernées étaient régulièremen...

10/05/2024 — Amendement N° 2868 au texte N° 2600 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Lingemann

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « Art. L. 412‑21. – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes, et, le cas échéant, présence d’arbres o...

10/05/2024 — Amendement N° 2867 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il inclut un module d’évaluation économique des exploitations utilisant une méthode reconnue et standardisée au niveau national. Ce module vise à estimer la valeur économique des exploitations en prenant en compte notamment des facteurs tels que la productivité, la rentabilité et le potentiel de c...

10/05/2024 — Amendement N° 2866 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Lingemann

À l’alinéa 4, après le mot : « maritime, » insérer les mots : « à la demande explicite du porteur de projet d’installation ou, dans le cadre d’une cession, de l’acquéreur de l’exploitation, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la flexibilité et l'efficacité du dispositif de diagnostics en simplifiant les procédures. En renda...

10/05/2024 — Amendement N° 2865 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ses tarifs font l’objet d’un encadrement éventuellement révisé annuellement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéculation autour des coûts des diagnostics, qui pourrait entraver ou retarder les processus de transmission et d'installation des exploitations agricoles. En fixant...

10/05/2024 — Amendement N° 2864 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Lingemann, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « privés », insérer les mots : « les acteurs de l’orientation scolaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orient...

10/05/2024 — Amendement N° 2863 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essentiel pour...

10/05/2024 — Amendement N° 2862 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à prélever et stocker l’eau pour assurer la promotion d’une politique active de stockage de l’eau telle que définie au 5 bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les ouvrages prévus ou destinés à cet effet étant réputés d’intérêt général. » Exposé sommair...

10/05/2024 — Amendement N° 2861 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via l...

10/05/2024 — Amendement N° 2860 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
Mme Lingemann

À l’alinéa 1, après le mot : « alimentation » insérer les mots : « , les avis des représentants des métiers de l’agriculture, » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

10/05/2024 — Amendement N° 2859 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de met...

10/05/2024 — Amendement N° 2858 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’associer tous les acteurs de l’orientation des jeunes, qu’ils soient publics (à l’instar des conseillers d’orientation ou des Centres d’information et d’orientation, par exemples...

10/05/2024 — Amendement N° 2857 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre les actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel plus immersifs en permettant aux jeunes de part...

10/05/2024 — Amendement N° 2856 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre les stages de découverte du collège plus immersifs en permettant aux jeunes de participer à certaines tâches ne nécessitant pas de formation sp...

10/05/2024 — Amendement N° 2854 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
Mme Lingemann

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir ...

10/05/2024 — Amendement N° 2853 au texte N° 2600 - Article 7 (Retiré)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Les assistants vétérinaires pratiquant sur une exploitation agricole les actes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ; » Exposé sommaire : Afin de lutter contre les déserts vétérinaires, cet amendement vise à étendre ce dispositif en permettan...

10/05/2024 — Amendement N° 2852 au texte N° 2600 - Article 7 (Retiré)
Mme Lingemann

À la première phrase de l’alinéa 5, après les mots : « établissement vétérinaire », insérer les mots : « ou dans une exploitation agricole ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le dispositif envisagé autorise des personnes non vétérinaires, mais dûment qualifiées et répertoriées sur une liste établie par l'ordre des vétérinaires...