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Les amendements de Éric Martineau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il tend à insérer la phrase suivante après la première phrase de l'alinéa 22 : « Elles préparent les agriculteurs aux contrôles administratifs dans les exploitations agricoles. » En 2023, la commission des affaires économiques a confié à Anne-Laure Blin et à moi-même la direction d'un groupe de travail relatif aux contrôles opérés dans les expl...
Je le retire et je compte sur vous pour que les agriculteurs soient accompagnés lors de ces contrôles !
La représentation majoritaire au sein de la chambre d'agriculture se montre parfois réticente à accompagner certains projets. Pour y remédier et trancher les potentielles difficultés que présenterait une diversité de projets d'installation, il apparaît nécessaire d'instaurer des procédures de règlement des différends, en favorisant des mécanism...
