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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4115 (Tombe)
(1 amendement identique : 2476 )
Publié le 10 mai 2024 par : M. Martineau, Mme Desjonquères.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« pastoralisme, »
insérer les mots :
« de la sylviculture, ».
Exposé sommaire :
La sylviculture participe directement à la souveraineté agricole, dans l'agroforesterie, ou indirectement, en permettant une contribution au fonctionnement concret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réaliser les clôtures).
Le présent amendement a été travaillé à partir de la version de la loi adoptée par la Commission des affaires économiques, dans l'attente du dépôt d'un potentiel amendement de réécriture globale de l'article 1er par le Gouvernement.
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