Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 14)

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,3 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,15 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,8 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant :...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,75 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 0,5 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,25 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montan...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 0,5 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant :...

Après l’alinéa 329, insérer l’alinéa suivant : « Au-delà des seuls « Canadair », la flotte d’aéronefs de la sécurité civile doit se diversifier, et cela passe notamment par l’achat de plusieurs hélicoptères lourds bombardiers d’eau. Ces hélicoptères ont fait la preuve de leur efficacité pour lutter contre des départs de feux de forêt et de vég...

Compléter l’alinéa 254 par les deux phrases suivantes : « Cette modernisation doit s’accompagner d’un renforcement des moyens alloués à l’Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (ENSOSP) et qui marquera la première étape vers la création d’une entité nationale assurant la formation de l’ensemble des acteurs de la sécurité civ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « y compris en cas de récidive ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 11, 20, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 43, 49, 51, 54, 56, 58 et 60. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer des ajouts faits en commission des lois à l'Assembl...

Après l’alinéa 328, insérer l’alinéa suivant : « Au regard des prévisions et des préconisations des scientifiques, des demandes formulées par les sapeurs-pompiers et de l’été 2022 lors duquel nous avons frôlé la rupture capacitaire, il convient d’envisager la relance du fonds d’aide à l’investissement des SDIS. Le retrait de l’État en matière ...

Après l’alinéa 84, insérer l’alinéa suivant : « La formation aux premiers secours, de type « Prévention et secours civique de niveau 1 », est assurée pour l’ensemble des agents du ministère de l’intérieur. Son renouvellement leur est proposé tous les deux ans. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que tous les agents du Mini...

Après l’alinéa 443, insérer les douze alinéas suivants : « 3.7. A Redéfinir notre stratégie de lutte contre le terrorisme « Les grands principes de la lutte contre le terrorisme sont : « • La prévention, en assumant le rôle central de l’éducation, de la sécurité sociale, des services publics de proximité et des mécanismes socio-économiques e...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 500 », le montant : « 2 ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 400 », le montant : « 1 ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 1000 », le montant : ...

Après l’alinéa 205, insérer les cinq alinéas suivants : « 2.7.1 Garantir le droit de manifester « « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière » écrivait le préfet Grimaud en 1968. Face au constat d’usage disproportionné de la force, la doctrine de dé...