Projet de loi de finances pour 2023
(Première partie)

Si on veut parler de la longueur des débats sur un amendement, on peut… Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que nous avons passé trente-huit minutes sur un amendement de M. Labaronne vendredi dernier, et que cet amendement a été retiré lundi matin.

En revanche, je voudrais soulever une question concrète. Nous devons finir la discussion budgétaire demain, alors qu'il nous reste les deux tiers des amendements à examiner. Admettons que cela ne vous pose pas de problème, mais il semble pour le moins gênant que la presse sache mieux que nous quand vont prendre fin les débats – demain, semble-t...

Vous en conviendrez, ce ne sont pas les groupes de l'opposition qui sont allés voir les journalistes pour leur dire que les débats vont s'arrêter demain. Le ministre délégué semble considérer que cela relève de notre obsession pour ce sujet, qui nous conduit à accorder trop d'importance à la presse et aux propos tenus hier matin à la télévisio...

Si votre idée est d'utiliser l'article 49.3 demain, alors vous devez nous le confirmer ici : il est légitime que l'Assemblée demande la primeur de cette information. À une demi-heure de la fin de l'avant-dernière journée des débats, il n'est pas injurieux ou indécent de vous poser cette question.

Il se fonde sur l'article 100, relatif au bon déroulement des débats, ou bien sur l'article 58… Je m'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances en ma qualité de président de la commission des finances. Ce matin, Bruno Le Maire et, hier soir, Mme Borne ont indiqué que des présidents de groupe seraient consultés pour savoir quels ame...

L'opposition n'a peut-être pas à aider au déclenchement du 49.3, je n'entamerai pas le débat sur cette question. Un problème de méthode relatif à la façon dont nous continuerons à travailler se pose. Certains présidents de groupe ont été consultés – pas tous, et j'en suis assez étonné. Du reste, le président de la commission des finances ne l'...

Je souhaiterais donc savoir comment les débats vont se poursuivre. Apparemment, vous avez décidé aujourd'hui des amendements retenus. Cela signifie-t-il qu'à partir de maintenant, un amendement qui ne conviendrait pas au Gouvernement qui serait adopté le serait-il pour la gloire ? Ou bien nos débats se déroulent-ils normalement ? J'aimerais bie...

Je vous ai posé une question précise, monsieur le ministre, concernant la bonne poursuite des débats. Certains collègues, vous l'avez relevé vous-même, s'interrogent sur l'intérêt d'aller jusqu'au vote, puisque a priori, les oppositions ne voteront pas en faveur du projet de loi de finances. Depuis quand impose-t-on à des oppositions de ...

Je n'ai jamais rien entendu de tel et je trouve cela stupéfiant. Si vous agissez ainsi, Bruno Le Maire, c'est parce que vous êtes minoritaire. Sinon, vous ne décideriez pas d'avoir recours au 49.3, c'est une évidence !

Je souhaite – nous en avons tous besoin – obtenir une réponse aux questions, très précises, que j'ai posées. Mme Borne a décidé de consulter une partie seulement des présidents de groupe pour choisir quels amendements déjà adoptés seraient retenus, ce qui est anormal. Et nous savons bien que le 49.3 finira par tomber. Puisque ce travail sur le...

En outre, à quoi servent désormais les débats, puisque vous avez déjà retenu les amendements que vous voulez conserver ?

J'entends depuis tout à l'heure les ministres louer la qualité des débats et saluer le fait que ceux-ci avancent bien. Je ne comprends donc pas très bien cette montée en ligne, monsieur Millienne,…

…à moins que vous ne vouliez que l'Assemblée nationale reprenne des habitudes que nous avons abandonnées depuis le début de la discussion du projet de loi de finances.

Vous savez, du banc des commissions, on entend tout : je vois donc bien d'où vient ce qui est en train de se passer. Aussi, je vous invite à revenir à la discussion des amendements afin que nous avancions ensemble.

Depuis le début, je n'interviens pas sur cette question, mais je vous avoue que j'en ai de plus en plus envie, et votre intervention me convainc qu'il faut que je prenne la parole. Vous ne pouvez pas dire à l'opposition : attention, il n'y aura pas de 49.3 si vous affirmez dès maintenant que vous voterez le budget. Ce n'est pas possible !

Mais, monsieur le président de la commission des lois, prenez donc le micro ! C'est incroyable ! Je ne donne pas des ordres, j'exprime mon désaccord.

Oh, c'est bon, on sait bien comment vous mettez la pression… Bref, vous ne pouvez pas faire ça ! Ce ne sont pas les groupes de l'opposition qui menacent l'Assemblée nationale d'un 49.3 si le débat ne se déroule comme le Gouvernement le souhaite ! C'est bien le Gouvernement qui menace.

À partir du moment où le Conseil des ministres a décidé de laisser planer le danger du 49.3, il est effectivement légitime – et je le fais en tant que président de la commission des finances – de demander, pour la bonne tenue des débats, et au vu de la façon dont nous avançons ici, où chacun peut constater qu'il n'y a pas d'obstruction et que t...

Je tiens d'abord à dire que dans la discussion que nous avons, il n'y a eu aucune mise en cause personnelle de Bruno Millienne ; je répondais à l'un de ses arguments, et je crois que nous en avons encore le droit dans cette assemblée sans que l'on nous demande de nous taire.

Monsieur le ministre délégué, si je vous pose cette question, c'est que justement je trouve, comme vous l'avez dit, que les débats se passent très bien – au point que, par moments, nous votons des amendements contraires à la position du Gouvernement.