Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 40 undecies introduisant une « taxe lapin ». Cet amendement voté au Sénat vise à « responsabiliser davantage les patients dans la prise de rendez-vous » dans le but de préserver le temps médical des soignants. Les pat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le I de l’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant M déterminé par la loi est retranché du total des financements et aides publiques perçus au cours de l’année précédant la déclaration par la société assujet...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 24,9 » le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se sont hissés ...

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 243,1 » le montant : « 259,1 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « – 8,8 » le montant : « 7,2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter entièrement à no...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , qui suspend le versement des indemnités journalières ». II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « Au vu du rapport transmis par le médecin diligenté par l’employeur au service du contrôle médical, ce ser...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent rétablir le montant Z tel qu’il figurait initialement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Selon une étude faite par le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales), le march...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, à défaut, après l’expiration d’un délai de sept jours » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à modifier la rédaction de cet article in...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier la rédaction de l’alinéa 22 afin de supprimer la possibilité de fixer la compensation de l’Agirc Arcco au régime général après le 31 juillet 2025. La convention liant le régime général et l’Agirc-A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 4 du PLFSS. Le Gouvernement a décidé de rectifier à la hausse le montant « M » pour l’année 2023 en le fixant à 24,9 milliards d’euros, soit une hausse de 300 millions du montant voté en LFSS 2023. Une nouvelle fois, i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l’article 11, qui constitue un nouveau cadeau financier aux entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux. Au prétexte désormais banal de « simplification », il est proposé notamment une réforme du mode de calc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent le maintien de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux à 100 % de la différence entre le montant remboursé par l’assurance maladie et le montant Z. Cet article vise, une nouvelle fois, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Art. L. 2134‑1. – Les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les services de l’éducation nationale assurent en priorité le repérage des enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous entendons supprimer cet article qui prévoit des dispositions visant à limiter à 3 jours maximum la durée des arrêts délivrés en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant. Rappelons d’abord que la hausse du recours aux arrêts maladies est à relier à la dégrad...

Compléter le deuxième alinéa par les mots : « qui ne peut être inférieur à 99 % des pertes de cotisations mentionnées au présent alinéa ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d'instaurer un plafond maximum de non-compensation des pertes de cotisations chômage pour l'Unédic da...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la suppression de l’alinéa 12. L’alinéa prévoit qu’en cas de rupture ou de risque de rupture d’approvisionnement de certains médicaments, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, en limiter ou en interdire la prescription ...