Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase, le montant : « 562 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; « 2° La dernière phrase est supprimée. » « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence p...

Supprimer le I de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale. Au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de com...

I. – À l’alinéa 4, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ». II. –En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 6 % » le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays. Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % », le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : « Cet amendement de repli des députés LFI-NUPES vise à légèrement amplifier le mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions par les entreprises adopté au Sénat. Depuis plusieurs années, les rachats d’actions connaissent sont en hausse continuent et sont devenu...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux taux : « 5 % , le taux : « 10 % ». II. – À l’alinéa 5, substituer aux taux : « 6 % », le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus adop...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	300 000 000
Conditions de vie outre-mer	0	0
Autonomie énergétique des collectivités ultramarine... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF36 au texte N° 1985 - Article 3 (Rejeté) M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Supprimer le I de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle niche fiscale. Au-delà de son objectif affiché de mobiliser l'épargne au service de l'industrie verte, il s’agit d’un artifice de com... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF46 au texte N° 1985 - Article 3 quinvicies (Rejeté) M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit en catimini par 49.3, qui instaure un dispositif de réduction fiscale supplémentaire pour les dons effectués au profit de la Fondation du patrimoine pour l’entretien des bâtiments religieux. La Fondation du patrimoine ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF104 au texte N° 1985 - Article 6 bis (Rejeté) Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article qui proroge une niche fiscale inefficace et inconnue. C’était une des grandes promesses du Gouvernement au cours de la loi programmation des finances publiques : borner dans le temps les différentes dépenses fiscales de l’État, ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF165 au texte N° 1985 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF230 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF212 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF147 au texte N° 1985 - Article 24 (Tombe) M. Rome, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,... I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 631 577 975 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et servi... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF157 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 100 000 000 (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 345 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF240 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org