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Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier

3182 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° AS169C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

02/11/2023 — Amendement N° AS178C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats Parcours Emploi Compétences financés par l’État par arrêté préfectoral. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000
<...

02/11/2023 — Amendement N° CF3271C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Coquerel

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant les effets des taux réduits de l’impôt sur les sociétés au regard des objectifs qui leur ont été assignés. Exposé sommaire : Une partie du différentiel de fiscalité entre les entreprises s’expliquent par des dispositifs de réduction d’assiette ou de taux. Il...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi01 000 000 000

02/11/2023 — Amendement N° CF3272C au texte N° 1680 - Article 41 (Rejeté)
M. Coquerel

I. – À la vingt-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article 41, substituer au nombre : 5 151, le nombre : 5 131. II. – À la trente-deuxième ligne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre : 6 566, le nombre : 6 596. III. – À la trente-troisième ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : 1 554, le nombre : 1 ...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi500 000 0120
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 012
(en euros)
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Accès et retour à l'emploi50 000 0030
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 003
(en euros)
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Accès et retour à l'emploi08 450 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

02/11/2023 — Amendement N° AS164C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi100 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000

02/11/2023 — Amendement N° CF3269C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Coquerel

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport rappelant les principaux déterminants de la fiscalité des entreprises et étudiant la possibilité et les conditions d’un droit de contrôle des salariés renforcé concernant la politique fiscale de l’entreprise. Exposé sommaire : Les auditions menées dans le cadre de la mis...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0010
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 001

02/11/2023 — Amendement N° CF3270C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu)
M. Coquerel

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la faisabilité et la pertinence de réexaminer les plafonds de déductibilité des charges financières. Exposé sommaire : Les différentiels de fiscalité entre entreprises résultant en partie de leur capacité plus ou moins grande à déduire de leur résultat fiscal le...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi612 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0612 500 000
(en euros)
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Accès et retour à l'emploi50 000 0070
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 007
(en euros)
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Accès et retour à l'emploi179 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0179 800 000
(en euros)
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Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi7 000 0000
A...

02/11/2023 — Amendement N° AS149C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi40 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi040 000 000
(en euros)
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Accès et retour à l'emploi49 760 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi049 760 000
Amélioration de...

02/11/2023 — Amendement N° AS152C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi143 840 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0143 840 000