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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 100 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 100 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 000 000 |
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport rappelant les principaux déterminants de la fiscalité des entreprises et étudiant la possibilité et les conditions d’un droit de contrôle des salariés renforcé concernant la politique fiscale de l’entreprise. Exposé sommaire : Les auditions menées dans le cadre de la mis...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 10 000 001 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 000 001 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 612 500 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 612 500 000 |
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la faisabilité et la pertinence de réexaminer les plafonds de déductibilité des charges financières. Exposé sommaire : Les différentiels de fiscalité entre entreprises résultant en partie de leur capacité plus ou moins grande à déduire de leur résultat fiscal le...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 50 000 007 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 007 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 179 800 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 179 800 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 7 000 000 | 0 | A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 40 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 40 000 000 |
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 49 760 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 49 760 000 | Amélioration de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 143 840 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 143 840 000 |
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