Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Ceux qui se moquent de ceux qui se préoccupent à la fois de la question de la fin du monde et de celle de la fin du mois, de ceux qui pensent que des mesures en faveur du pouvoir d'achat devraient inévitablement s'accompagner de mesures structurelles pour décarboner notre énergie, n'ont pas très bien compris ce qui se passe en Gironde. Au mome...

Ensuite, la spéculation qui explique l'augmentation du carburant ne repose ni sur un espoir ni sur une croyance ; il s'agit d'une spéculation organisée.

Nous avons fait des propositions pour l'enrayer, et je suis très étonné que vous ne les preniez pas en considération. Jean-Luc Mélenchon avait fait une excellente proposition au Président de la République…

Il avait proposé au Président de la République, lorsqu'il présidait le Conseil de l'Union européenne, de proposer à tous nos partenaires européens de tirer bénéfice de la taille du marché des consommateurs pour imposer un prix de gros du baril aux pays qui spéculent sur le prix du pétrole.

Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Tant que vous n'agissez pas sur la manière dont l'approvisionnement en carburant est organisé, vous pourrez prendre toutes les mesures que vous voudrez, vous serez toujours en train de courir derrière l'augmentation des prix. Ensuite, je m'étonne qu'on ne soit pas capable, dans cet hémicycle, de trouver un...

…mais nous pourrions peut-être trouver une combinaison. Nous avions fait une proposition ; elle a été refusée ce matin, mais de quelques voix, et on sait que, dans les rangs de la majorité, ce que nous proposons a été envisagé. Nous avions proposé de combiner une taxation, même provisoire, des compagnies pétrolières, une TVA flottante, et le bl...

Il faut donc bloquer les prix, instituer une TVA flottante et prendre aux compagnies pétrolières pour que les consommateurs, notamment ceux qui sont contraints d'utiliser leur véhicule, n'aient pas besoin de consacrer 100 à 120 euros à faire un plein d'essence.

Monsieur le ministre délégué, vous affirmez qu'il y a, d'un côté, les propositions qui créent de l'impôt et, de l'autre, celle qui n'en crée pas en affectant une partie de la TVA. Il y a là un leurre, un marché de dupes que Stéphane Peu dénonçait déjà tout à l'heure. En fait, vous proposez de supprimer un impôt, la redevance, en affirmant que ...

Il faut nous dire où cet argent n'ira plus. D'un côté, les Français espéreront peut-être payer moins d'impôts, mais, de l'autre, on supprimera des services rendus par l'État que cet argent finançait. C'est cela le jeu de dupes. Par ailleurs, comme l'expliquait Charles de Courson, le Parlement, soumis au respect de l'article 40 de la Constituti...

Enfin, vous mettez fin à la redevance de la pire manière qui soit en transférant sa charge sur un impôt non progressif. Vous considérez qu'il serait horrible d'augmenter l'impôt sur le revenu, mais vous préférez utiliser la TVA, l'impôt le plus injuste qui touche directement les classes populaires.

Avant d'évoquer la flat tax, je réponds au dernier argument. Non, vous n'avez pas amélioré la rentabilité de l'impôt. Au contraire, vous avez baissé de 55 milliards d'euros les impôts, donc les recettes de l'État au cours de ces dernières années.

Vous pouvez l'interpréter comme vous le voulez, mais il y a moins de recettes et, du coup, davantage de dépenses fiscales. Telles sont les mesures que vous avez instaurées. S'agissant de la flat tax, il faut arrêter avec cette histoire. Bien entendu, nous nous y attendions et l'avions dit, la flat tax augmente le rendement des au...

C'est absolument historique. Ne me prétendez pas que c'est le signe d'une bonne santé de l'économie, car l'argent versé aux actionnaires, dans une proportion qui atteint des records historiques, n'est consacré ni aux investissements ni aux salaires ;

c'est mécanique, c'est le partage de la plus-value. Je ne nie pas que la flat tax rapporte. Quand vous voulez redistribuer des bénéfices et que vous pouvez le faire soit sous forme de salaires soit sous forme de dividendes, si un bouclier fiscal garantit aux revenus du capital un taux d'imposition plafonné à 30 %, vous choisissez les di...

Si la flat tax a autant de succès, c'est que, globalement, vous avez appauvri l'État parce que les gens déclarent leurs revenus sur le capital et non plus sur le travail.

C'est la réalité, monsieur Balanant, il ne sert à rien de crier. Les mensonges, même criés, sont toujours des mensonges. J'insiste, nous avons perdu 80 000 emplois industriels en cinq ans dans ce pays.

Je m'amuse de vos réactions, ayant entendu certains médias expliquer que, du côté des bancs de la gauche, on s'exprimait avec bruit. À chaque fois que nous remettons en question vos choix, vous essayez de faire pression sur les orateurs – souvent les oratrices – de cette manière. Laissez-moi présenter mes arguments et vous serez ensuite libres ...

L'effet multiplicateur d'une baisse de l'impôt sur la production est de 0,3. En clair, les pertes induites sont supérieures à sa rentabilité pour la société. L'effet multiplicateur n'est même pas de 1 – c'est la réalité ! En revanche, depuis que vous l'avez réduit, l'impôt sur la production sourit largement aux plus grosses entreprises, à l'ins...

La baisse ne sert à rien et appauvrit l'État de façon constante depuis des années. Et voilà que vous proposez de l'appauvrir davantage avec encore 10 milliards d'euros de baisse ! Il est impératif de revenir sur ces décisions : la baisse de l'impôt sur la production est injuste pour les entreprises, car seuls les plus gros groupes en profitent,...

Ce sous-amendement reprend les termes d'un amendement de repli de plusieurs membres de la majorité, qui l'ont malheureusement retiré. Il est très léger, puisqu'il prévoit une taxation de 15 % pour les seules compagnies pétrolières et de transport maritime et ce pour la seule année 2022. Monsieur le ministre, en refusant de taxer ceux qui ont l...