Abolition de la corrida

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans la ville de Béziers » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans la ville de Béziers ». » Exposé sommaire : Les Arènes de Béziers, ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et notamment dans les arènes de première catégorie ». » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots :« aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la tauromachie dont font partie les corridas, les courses landaises, les courses camarguaises, le toreo comique ou charlotade, le toro-piscine, la corrida portugaise et les lâchers ou a...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes rattachées à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » » Exposé sommaire : La corrida est une exceptio...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale sera maintenue dans les communes rattachée à l’Union des villes taurines au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » » Exposé sommaire : La corrida est une exceptio...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Paraphraser une citation attribuée Neil Armstrong dans un projet de loi portant sur la corrida est au pire une faute de goût au mieux un manque d'inspiration. Cela témoigne des aspirations lunaires de son auteur.

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « et prendre Paris pour le centre du monde ». Exposé sommaire : D'aucuns pensent que la France se résume en un mot "Paris". Qu'ils le disent ou qu'ils le pensent, soit. Qu'ils y restent pour laisser les "Provinces" en paix.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « supprimer les férias et leurs retombées économiques pour nos territoires ». Exposé sommaire : Abolir la corrida, c'est supprimer les fériés et toutes les retombées économiques qui en découlent pour les territoires. ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute personne physique condamnée pour maltraitance animale est interdite d’accès aux arènes. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » les mots : « abolir la corrida et limiter les liberté individuelles ». Exposé sommaire : On n’oblige personne à aimer ou à assister à des corridas. Mais l’interdire, c’est restreindre nos libertés individuelles. D’où la proposit...

Les Parlementaires sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un meilleure connaissance du monde taurin.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Dax, de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux ; ». ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Daxn de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » Exp...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués chaque a...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus ; ». Exposé sommaire : Chaque année, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués lors...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à...