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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 500 (Irrecevable)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute personne physique condamnée pour maltraitance animale est interdite d’accès aux arènes. » ;
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute personne physique condamnée pour maltraitance animale est interdite d’accès aux arènes. » »
Exposé sommaire :
Nous souhaitons interdire d’accès aux arènes les personnes physiques condamnées pour maltraitance animale.
Tel est le sens de cet amendement.
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