Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

J'aimerais revenir à ce débat sémantique entre soins palliatifs et d'accompagnement, débat qui vous paraît probablement assez dérisoire mais qui me semble essentiel. Vous avez échoué en matière de soins palliatifs et je le regrette.

Hier, madame la ministre, vous parliez de responsabilité collective ; je vous ai dit ce que j'en pensais. Ce débat pourrait bien dissimuler une vraie diminution des moyens accordés aux soins palliatifs, qui accompagnent véritablement la souffrance des patients. C'est la grande crainte des professionnels chargés des soins palliatifs. Or mettre l...

Ces trois amendements – comme l'amendement n° 1244 que j'ai défendu tout à l'heure – font le choix des soins palliatifs, plutôt que celui des soins d'accompagnement. Les soins palliatifs ne doivent pas être dilués dans les soins d'accompagnement. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que les soins d'accompagnement ont vocation à être moins méd...

Madame la ministre, je regrette que vous ne vouliez pas accéder à cette demande de clarification. Il faut préciser que les soins d'accompagnement excluent de façon certaine et absolue l'accès au suicide assisté, ou délégué – à l'euthanasie donc. Cela serait beaucoup plus clair et nous permettrait de voter en toute quiétude cet article 1er , ce ...

Il est défendu. Par ailleurs, la recherche de spiritualité dans les soins palliatifs n'est pas une nouveauté. En effet, dans l'édition 2014 de la revue internationale de soins palliatifs figurait déjà un article très intéressant, que vous trouverez facilement sur internet, intitulé « La spiritualité en soins palliatifs adultes en Europe : une r...

Vous semblez approuver mes propos, madame Fiat – une fois n'est pas coutume ! C'est pourquoi il serait utile de le mentionner noir sur blanc dans la loi, pour éviter de ne parler toujours que des mêmes aspects en matière de soins palliatifs et d'occulter la spiritualité, sous prétexte qu'elle serait déjà prise en compte. Je suis ravie que l'ame...

…et que nous sommes collectivement responsables de cette situation, sur tous les bancs de cette assemblée. Cessez d'être hypocrite ! La majorité est au pouvoir depuis sept ans. L'an dernier, j'ai déposé des amendements au PLFSS pour revaloriser les soins palliatifs en leur allouant un budget – et ce n'est pas la première année que j'en prends l...

Je veux bien que nous ayons une responsabilité collective, mais il y a quand même une majorité dans cette assemblée, qui est au pouvoir depuis sept ans : elle porte peut-être un peu plus de responsabilité que les autres. Quant au plan décennal, 1 milliard d'euros sur dix ans lui ont été alloués – 100 millions par an : bravo et merci ! Je vous ...

Il a dépensé 1,4 milliard pour nettoyer la Seine – contre 1 milliard sur les dix ans à venir pour les soins palliatifs.

La définition des soins palliatifs qui figure à l'article L. 1110-10 du code de la santé publique est en effet très complète : « Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la di...

Vous me dites que vous écoutez les Français, monsieur le rapporteur ; soit, vous avez raison de le faire mais je les écoute aussi, ainsi que les médecins. Ceux qui exercent en soins palliatifs nous expliquent que, pourvu que ces soins soient correctement dispensés dans toutes leurs dimensions – physique, psychologique, sociale, etc. –, les pati...

Je me référerai à la tribune déjà citée par mon collègue Hetzel, parue dans Le Monde, le 25 avril dernier et signée par des professionnels des soins palliatifs, qui précisent être « engagés dans leur enseignement en France et investis dans la recherche ». Ils expliquent que l'usage de la notion de soins d'accompagnement ne peut qu'entraî...

J'ai cité la tribune parue dans Le Monde le 25 avril dernier et, au motif que j'aurais parlé de spécialistes, vous m'avez reprise, ainsi que M. Hetzel, en indiquant qu'il n'y avait pas de spécialité et que celle-ci serait créée. Pourtant, je n'ai jamais parlé de spécialistes, les signataires de la tribune ne se présentant pas, eux-mêmes,...

Il a le même objet que l'amendement n° 2561. Je propose d'ajouter, à l'alinéa 6, les mots « à la demande du malade ou de ses proches ». Les soins palliatifs et d'accompagnement ne peuvent pas être dispensés à la seule initiative des médecins ou des professionnels de l'équipe de soins. Le malade ou ses proches doivent pouvoir demander expresséme...

L'article 1er de ce projet de loi donne le ton et malheureusement, les soins palliatifs vont probablement en faire les frais. Ils seront peu à peu gommés et deviendront à coup sûr, dans quelques années, l'artefact d'une société dont la grandeur était de donner de l'importance à la vie humaine. Le procédé est simple : dissoudre les soins palliat...

Remplacer méthodiquement les termes de soins palliatifs par ceux de soins d'accompagnement rend illisible le cadre et les fondements constitutifs des soins palliatifs. Plus grave que l'abus des mots, c'est le risque que fait peser cette loi sur la qualité même des soins donnés en fin de vie. L'index qui mesure la qualité du bien mourir dans ch...