Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis L’information du consommateur quant au lieu de provenance du produit non transformé ; ». Exposé sommaire : Dans son rapport rendu en octobre 2023, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux s’interroge sur la pertinence et la multiplication des i...

À l’alinéa 9, après le mot : « alimentaire », insérer le mot : « local ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de clarifier la rédaction actuelle de cet alinéa. Cet alinéa vise à assurer l’approvisionnement alimentaire en viandes des Français, ajout important de la commission. En revanche, la garantie d’un approvisionnement a...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et respectueux de la saisonnalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que l’accès des produits est garanti dans le respect de la saisonnalité des produits. Manger certains produits hors saison accroît les importations et ne permet pas aux producteurs français d’écouler leurs stocks de marc...

À l’alinéa 6, après le mot: « européenne », insérer les mots : «, sans surtransposition des normes européennes, ». Exposé sommaire : L’alinéa 6 prévoit que la souveraineté alimentaire française est assurée dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux. Cet alinéa ne prévoit pas de lutter contr...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à assurer son approvisionnement alimentaire grâce à la production locale française. ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de défendre notre agriculture grâce à un approvisionnement français et local, condition de notre souveraineté alimentaire. Cet amendement ré...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « général » le mot : « public ». Exposé sommaire : L’intérêt général majeur n’est développé nulle part dans notre code alors que l’intérêt public majeur l’est pour d’autres acceptions comme à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Ce conflit de terme opposerait alors le principe de préservation de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l’exposé des motifs, cet article « habilite le Gouvernement à adopter par ordonnance les mesures du domaine de la loi pour adapter le régime de répression des atteintes à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées, d’habitats naturels et de sites d’intér...

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Alors que les agriculteurs réclament d’en finir avec les lourdeurs administratives, cet alinéa en ajoute une nouvelle sans que son objectif et sa pertinence ne soit très clairs… Il convient d’aller à l’essentiel et de supprimer toute démarche administrative superflue.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à ce que « sauf impossibilité, cinq ans au moins avant leur départ en retraite, les exploitants agricoles font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, s’ils ont établi un projet de ce...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l’exposé des motifs, cet article « établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, qui sera mis en œuvre progressivement, et au plus tard en 2026. Il permettra d’évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l’installation puis tout au long de...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la fin du cumul des aides de la politique agricole commune et des pensions de retraite pour les retraités de plus de 67 ans du secteur agricole. Exposé sommaire : Conformément au plan stratégique national (PSN), l’...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 400 000 » le nombre : « 500 000 ». Exposé sommaire : Le nombre d'exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans : elles étaient plus de 1,5 million en 1970, elles sont désormais moins de 400 000. À leur tête, il reste à peine 500 000 exploitants et coexploitants. La part des exploita...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’apporter des solutions concrètes pour répondre à la problématique du manque de place dans les écoles vétérinaires françaises au regard des besoins de la profession. Exposé sommaire : Selon un récent article du Figaro, « la ...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculture, », insérer les mots : « de la viticulture, ». Exposé sommaire : Amendement de précision en vue de souligner l’importance de l’enseignement des matières viticoles à l’heure où de nombreuses régions sont confrontées à des changements climatiques qui nécessitent des connaissances de plus en plus poi...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « publics » insérer les mots : « et privés ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance de l'enseignement privé agricole dans la formation agricole et qu’à ce titre, il participe au service public de l'éducation. Pour information, à la rentrée 2022, les é...

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « significativement » les mots : « en fonction des besoins ». II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 9, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, une augmentation significative du nombre de personnes formées comme le niveau de diplôme n’est p...

Compléter cet article par les mots : « et viticole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence en vue d’expliciter la nécessité pour la viticulture d’être hissée au rang des intérêts fondamentaux de la nation.

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : On ne comprend pas bien ce que vient faire l’égalité de genre en matière agricole. La situation de ce secteur d’activité est préoccupante, il convient dès lors de la prendre avec sérieux et de ne pas y insérer une idéologie qui ne permettra en rien de soutenir les objectifs fixés par le projet de loi, ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable » Exposé sommaire : Lors des dernières manifestations, le monde agricole a fait clairement savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique é...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « assurer » insérer les mots : « sa production et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « alimentaire » le mot : « alimentaires ». Exposé sommaire : L’objectif est d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’assurer l’approvisionnement qui pourrait s’appuyer sur la seu...