Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L'alinéa 2 vise à permettre à un assuré justifiant d’un engagement de dix années au sein d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure de bénéficier d'une bonification de sa cotisation retraite de trois trimestre...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition des missions entre les professionnels de la sécurité civile et la réserve communale de sécurité civile. Ce rapport devra en outre apporter des précisions quant à l'équilibre des missions entre les profess...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à l'amendement visant à modifier l'alinéa 2.