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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL8 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Ménard.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la répartition des missions entre les professionnels de la sécurité civile et la réserve communale de sécurité civile. Ce rapport devra en outre apporter des précisions quant à l'équilibre des missions entre les professionnels et les non professionnels et pointer, le cas échéant, les conséquences du Décret 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits et de cette présente loi sur la sécurité civile.
Exposé sommaire :
À la suite du Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits, le budget de la sécurité civile est imputé de 52 millions d'euros alors même que cette proposition de loi vise à renforcer et encourager le bénévolat dans la sécurité civile. Le bon fonctionnement de la sécurité civile n'est pas possible sans le professionnalisme et un investissement pérenne de l'Etat. Ce rapport a pour objectif d'évaluer les effets d'une coupe budgétaire importante et les mesures visant à encourager le bénévolat.
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