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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL9 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2024 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 2 vise à permettre à un assuré justifiant d’un engagement de dix années au sein d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure de bénéficier d'une bonification de sa cotisation retraite de trois trimestres.
Etant donné le service rendu à la la nation, cet amendement propose que ce bénéfice soit effectif non pas à partir de dix ans d'engagement mais de cinq ans.
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