Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

Ils portent sur le contrôle de l'usage des médicaments de niveau 3 par les automobilistes. Certains médicaments, classés niveau 3 par l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 13 mars 2017, sont identifiables par un pictogramme de couleur rouge présent sur l'emballage qui indique très clairement : « Attention, danger : ne pa...

je vous propose une voie de secours, l'amendement n° 5 : il tend à préciser que la prise de médicaments classés dangereux doit être faite en toute connaissance de cause, et prévoit en conséquence que leur prescription par un médecin ou leur délivrance par un pharmacien soit faite en échange de la signature d'une attestation, le patient montrant...

Merci, monsieur le ministre, d'avoir osé braver les oukases de M. Lucas ! Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on ne sait pas encore comment détecter la prise de médicaments. Mais des contrôles sanguins sont effectués lorsqu'un accident a lieu, a fortiori s'il est mortel ; il est alors possible de révéler la présence de certaines moléc...

Anticipant que vous ne seriez pas favorable à l'amendement n° 4, j'avais prévu un amendement de repli, qui ne me satisfait pas totalement, mais qui pourrait constituer un début de solution. Je le répète, les médicaments de classe 3 sont impliqués dans 10 % des accidents de la route, ce qui n'est pas rien. Par ailleurs, ce...

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la classification des médicaments considérés comme dangereux ainsi que sur la manière dont cette classification pourrait évoluer afin de mieux déterminer quels médicaments sont susceptibles de provoquer un délit d'accident routier et lesquels pourraient faire figure d...

La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler. Certains s'en exonèrent parfois. Lorsqu'un conducteur prend le volant alors qu'il n'a pas ou plus le permis de conduire, lorsqu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants, lorsqu'il commet un excès de vitesse important ou une violation délibérée du code de l...

Il a pour but de sanctionner les conducteurs de véhicules terrestres à moteur (VTM) qui, par leur conduite, mettent en danger la vie des cyclistes. Le 22 décembre dernier, Anakïn Barrau, âgé de 17 ans, a été très grièvement blessé lors d'un accident alors qu'il circulait à vélo sur la route de Colombiers, près de Béziers. Le chauffard qui l'a ...

D'une part, je ne stigmatise ni les automobilistes ni les cyclistes ; que cela soit clair. D'autre part, la réponse de Mme la rapporteure portait sur l'amendement de M. Di Filippo. Le mien ne cible pas les automobilistes qui renversent volontairement un cycliste ; il n'entre donc pas dans le cadre de l'homicide volontaire. Le mot « volontaire »...

Il s'agit d'un amendement de précision visant à inclure les personnes qui refusent délibérément de se soumettre à l'autorité des forces de l'ordre. Le refus d'obtempérer s'apprécie indépendamment de la réalisation d'un accident et se caractérise par l'omission d'obéir à une sommation de s'arrêter ou de se soumettre à des vérifications. Je propo...