Fonctionnement du marché du travail

Au premier alinéa de l’article 1^er de l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, les mots : « d’un jour franc » sont remplacés par les mots : « de trois jours francs » ». Exposé sommaire : Cette ordonnance a été rédigée dans le but de fair...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À l’article L. 332‑3-1, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l’enseignement supérieur ». » Exposé sommaire : La question du marché de l’emploi en vue du plein emploi ne peut être traitée sans prendre en considération la situation des alternants. La loi...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L'alinéa 12 vise à supprimer les articles L. 613‑4 et L. 613‑5 du code de l'éducation nationale. Si l'on comprend la volonté de simplifier la VAE, il n'en reste pas qu'il serait regrettable que ces acquis ne soient pas contrôlés avec précision. La simplification devrait peut-être davantage porter sur...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Si l’on comprend la volonté de vouloir simplifier le parcours de VAE afin de le rendre plus accessible, il est regrettable de confier au Gouvernement les conditions d’application du II de l’article L. 335‑5 du code de l’éducation ainsi que cela est prévu aux alinéas 6 et 7 du p...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Si l'on comprend la volonté de vouloir simplifier le parcours de VAE afin de le rendre plus accessible, il est regrettable de confier au Gouvernement les conditions d'application du II de l'article L.335-5 du code de l'éducation ainsi que cela est prévu aux alinéas 6 et 7 du présent article 4. I...

Supprimer l'alinéa 5 Exposé sommaire : Si l'on comprend la volonté de vouloir simplifier le parcours de VAE afin de le rendre plus accessible, il est regrettable de confier au Gouvernement les conditions d'application du II de l'article L.335-5 du code de l'éducation ainsi que cela est prévu aux alinéas 6 et 7 du présent article 4. Il serait ...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire un état des lieux sur la possibilité de réformer l’assurance chômage en vue d’inciter plus encore les personnes touchant ladite assurance à retrouver rapidement un emploi. Exposé sommaire : La question des chômeurs l...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à faire un état des lieux sur la possibilité de réformer l’assurance chômage en vue de la rendre dégressive afin d’inciter les personnes touchant ladite assurance à retrouver rapidement un emploi. Exposé sommaire : La questi...

Substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à faire respecter une disposition adoptée par le Parlement en 2018 selon laquelle le Gouvernement disposait de deux ans pour remettre au Parlement un rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matièr...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la ren...

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la re...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la re...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la re...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la re...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la re...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la re...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la re...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la ren...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la ren...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances conduit à évincer le Parlement de sa vocation naturelle à légiférer. La question du fonctionnement du marché du travail en vue d’atteindre le plein emploi est pourtant essentielle. Nul ne peut d’ailleurs ignorer que les tensions sur le marché de l’emploi sont au cœur de la ren...