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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article unique)
Les interventions d'Emmanuelle Ménard
Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement de repli. J'aurais évidemment préféré qu'aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d'entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s'imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français. Conformément à l'article 72...
