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Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
5 amendements trouvés
06/02/2024 — Amendement N° AC5 au texte N° 1396 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin
À la deuxième de l’alinéa 9, substituer à la durée : « six mois » la durée : « un an ». Exposé sommaire : Les procédures d’interdiction temporaire d’exercice, régies par un arrêté, constituent un mécanisme crucial pour assurer la sécurité et l’intégrité dans le domaine sportif. Cet arrêté est pris après avis d’une commission composée de re...
06/02/2024 — Amendement N° AC3 au texte N° 1396 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin
À l’alinéa 6, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les fédérations sportives agréées jouent un rôle essentiel dans la supervision et la régulation des activités sportives. Elles sont chargées de veiller au respect des règles et des normes de sécurité, ainsi qu’à la protection des pratiquants. L’article souligne l’i...
06/02/2024 — Amendement N° AC6 au texte N° 1396 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin
À l’alinéa 14, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : L’article L. 322‑1 met en avant l’obligation pour les exploitants d’établissements sportifs de signaler sans délai à l’autorité administrative tout comportement d’une personne mentionnée dans l’article L. 212‑9, qui représente un danger pour la santé ou la sécurit...
06/02/2024 — Amendement N° AC2 au texte N° 1396 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin
À l’alinéa 3, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les fédérations sportives agréées jouent un rôle essentiel dans la supervision et la régulation des activités sportives. Elles sont chargées de veiller au respect des règles et des normes de sécurité, ainsi qu’à la protection des pratiquants. L’article souligne l’i...
06/02/2024 — Amendement N° AC4 au texte N° 1396 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Ray, Mme Genevard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin
À l’alinéa 8, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Le non-respect de l’obligation de signalement, prévue à l’article L. 322‑4‑1, constitue une problématique sérieuse dans le domaine sportif. Cet article stipule que toute personne ayant connaissance du comportement d’une personne dont le maintien en activité représe...
