Amendement N° AC4 (Retiré avant séance)

Le non-respect de l’obligation de signalement, prévue à l’article L. 322‑4‑1, constitue une problématique sérieuse dans le domaine sportif. Cet article stipule que toute personne ayant connaissance du comportement d’une personne dont le maintien en activité représente un danger pour la santé ou la sécurité des pratiquants doit en informer immédiatement l’autorité administrative compétente. Le non-respect de cette obligation compromet la sécurité des pratiquants et remet en question l’intégrité du milieu sportif.

L’article L. 322‑4‑1 impose une obligation claire et impérative de signalement dès qu’une personne, mentionnée dans l’article L. 212‑9, présente un comportement mettant en danger la santé ou la sécurité des pratiquants. Cette obligation vise à prévenir les risques potentiels et à garantir un environnement sportif sûr et sain pour tous.

Le non-respect de cette obligation peut avoir des conséquences graves, notamment en exposant les pratiquants à des situations dangereuses et en compromettant la réputation et la crédibilité des organisations sportives. En ignorant ou en négligeant cette obligation, les personnes concernées mettent en péril la sécurité physique et morale des pratiquants, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques et éthiques importantes.

Il est crucial de sensibiliser tous les acteurs du monde sportif à l’importance du respect de cette obligation de signalement. Les fédérations, les clubs, les entraîneurs et les participants doivent être informés de leurs responsabilités en matière de sécurité et encouragés à signaler tout comportement suspect ou dangereux.

En conclusion, le non-respect de l’obligation de signalement, prévue à l’article L. 322‑4‑1, constitue une menace sérieuse pour la sécurité et l’intégrité du milieu sportif. Il est impératif de sensibiliser et d’inciter tous les acteurs du monde sportif à respecter cette obligation afin de garantir un environnement sportif sûr et sain pour tous les pratiquants.