Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er ba)

À la dernière phrase de l’alinéa 14, après la mention : « 3° » insérer les mots : « et les maires des communes concernées ». Exposé sommaire : Il est indispensable de prévoir que les communes de territoires non couverts par un SCOT soient associées à la conférence territoriale chargée d'arrêter le zonage d'implantation des ENR à l'échelle ...

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de son organe délibérant » les mots : « d’une formation spéciale composée de l’ensemble des maires des communes membres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que l'EPCI n'arrête une liste qui ne soit pas conforme aux listes établies par les communes ou qui résulterait ...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Ces communes peuvent solliciter le bénéfice d’une expertise technique et juridique auprès du représentant de l’État dans le département. » II. – En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Ces communes peuvent solliciter l...

À l’alinéa 30, après le mot : « faveur » insérer les mots : « de l’action sociale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de répercuter la baisse forfaitaire induite par ce dispositif dans des actions sociales. En effet, il serait tout à fait cohérent que le « partage...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « simple » le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Dans un souci de renforcement de l'appropriation des projets ENR, il est indispensable de prévoir un avis conforme de l'ABF, tel qu'il existe pour les projets situés au sein d'un espace protégé. En effet, les installations photovoltaïques sont susceptibl...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « classés sous la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre de l'amendement CE1405 adopté en commission en excluant totalement les zones Natura 2000 du périmètre des zones prioritaires pour l'i...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et procède d’une co-construction avec les habitants et élus locaux ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots : « ainsi que l’objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé. » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objecti...

La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complétée par les mots : « sous la forme d’une consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations d’une somme de 500 000 euros minimum, correspondant au coût prévisionnel moyen du démantèlement et de la remise en état du site. Dans le ca...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement s’engage à mener une étude d’impact financier pour les communes qui ont obtenu une autorisation d’urbanisme relative à l’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire en milieu forestier et qui ont engagé des sommes conséquentes pour la réalisation d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, leur renouvellement ne peut pas se faire si elles sont plus grandes et déployées à moins de trente kilomètres de bâtiments classés et de sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. » Exposé sommair...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de quatre kilomètres pour tous les types de bâtiments non inscrits à l’article L. 621‑9 du code du patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de vingt kilomètres de bâtiments classés et de sites patrimoniaux remarquables mentionnés à l’article L. 631‑1 du code du patrimoine. » Exposé so...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En cas de renouvellement d’une installation d’éoliennes, le renouvellement ne peut pas se faire si les éoliennes sont plus grandes et déployées à moins de deux kilomètres pour tous les types de bâtiments non inscrits à l’article L. 621‑9 du code du patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service » insérer les mots : « , du démantèlement complet du site ». Exposé sommaire : La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que sur les moyens de les atténuer et la prise en charge médicale de ces nuisances ». Exposé sommaire : Cet amendement encourage le Gouvernement à reconnaître les troubles médicaux créés par les nuisances lumineuses des éoliennes et à les prendre en charge.

À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots : « de l’énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque », les mots : « des énergies intermittentes solaires et thermiques ». Exposé sommaire : Les énergies qui sont citées dans le titre liées à la production d’électricité grâce au soleil n’ont rien de renouvelables. Les ...

À l’intitulé du titre II, après le mot : « thermique, » insérer le mot : « hydrogène, ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au n...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : La simple consultation du public n’est pas formelle et ne saurait remplacer une enquête publique. Pour restaurer la confiance du public, éviter les recours contentieux et améliorer l’acceptabilité sociale des installations, il convient de maintenir la possibilité d’enquête publique.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « quarante-huit mois », les mots : « douze mois, reconductibles deux fois après avoir fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale à chaque fois ». Exposé sommaire : Ces dérogations de quarante-huit mois doivent faire l’objet d’un contrôle par le Parlement pour les évaluer et savoir s’il est nécessaire...

À l'intitulé du titre 1^er A, après le mot : « concertation » insérer les mots : « et l’acceptation ». Exposé sommaire : Si ce projet de loi a vu le jour, c’est précisément parce que l’acceptation des énergies renouvelables par les Français est difficile, surtout avec les éoliennes terrestres et en mer. En prendre conscience obli...