Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 5, madame la présidente. Vous dites appliquer l'alinéa 7 dudit article, mais alors pourquoi pas celui que j'invoque qui précise que « lorsque plusieurs orateurs du même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe » ?

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5, de notre règlement, qui comporte deux phrases très intéressantes : « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de groupe désigné par son président ou son délégué. » Or ce n'est pas le cas jusqu'à maintenant. Il est ensuite pré...

Nous avons déjà exprimé notre opposition à l'index seniors et à toute mesure coercitive. Ces amendements représentent le summum de ce qu'il ne faut pas faire. Ils prévoient des sanctions pour toute entreprise dont l'indicateur serait inférieur à l'indicateur moyen de leur branche. Prenons l'exemple d'une branche imaginaire dans laquelle l'indic...

L'article 100, alinéa 5 du règlement dispose que « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe par son président ou son délégué. » Or nous avons ici une série d'amendements identiques, défendus par les membres d'un même groupe.

Je me permets ce nouveau rappel au règlement car l'alinéa 5 de l'article 100 indique bien que « la parole est donnée à un seul orateur ». Cela ne découle pas d'un choix.

Contrairement à ce que vous pensez, chers collègues de la NUPES, nous cherchons à gagner du temps. Nous allons voter ces amendements de suppression, mais voulons avoir du temps pour le débat, pour la démocratie. Les Français qui nous regardent trouvent ridicule de défendre trente amendements identiques !