Accélération de la production d'énergies renouvelables

L'article 17 a pour objet de poursuivre la libéralisation accrue du marché en dérégulant l'accès aux contrats de vente directe. Nous sommes convaincus que ces contrats entraîneront une rupture d'égalité dans l'accès à l'énergie, au seul bénéfice des acteurs privés. Il s'agit en effet de contrats de vente directe d'électricité entre un producteu...

Nous proposons d'interdire purement et simplement l'installation sur un sol naturel, agricole ou forestier de tout nouvel ouvrage visant à la production d'une énergie d'origine solaire. En effet, dans ses rapports publiés en 2018 et 2019, l'Ademe estime que les parkings, les friches industrielles, les grandes toitures constituent autant de gise...

Par cet amendement, nous proposons de préciser la définition de l'agrivoltaïsme, afin d'exclure toute possibilité de contournement conduisant à la réalisation de projets alibis, qui ne respecteraient pas l'esprit du texte. Nous ne saurions laisser des brèches dans lesquelles les énergéticiens pourraient s'engouffrer pour accaparer des terres ag...

On ne saurait sous-estimer l'impact des installations de production photovoltaïque, lesquelles amoindrissent systématiquement la quantité et la qualité des productions agricoles et portent atteinte à l'esthétique des paysages et à la biodiversité en déséquilibrant les dynamiques économiques agricoles locales, sans compter que leur implantation ...